Règlement du pos

Les paragraphes ci après reprennent dans les grandes lignes le règlement du POS. Il est à noter que des spécificités et des prescriptions particulières sont à prendre en compte selon les sous zones dans lesquelles le projet s’inscrit.

• Les constructions à usage d’habitation, de commerces, de services, de bureaux et d’activités non soumises à la législation pour la protection de l’environnement,
• Les lotissements
• Les installations classées pour la protection de l’environnement
• Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone.

• Les campings
• Les terrains de stationnements de caravanes
• Les parcs résidentiels de loisirs

• Les construction à usage industriel, de commerce, d'artisanat, d'entrepôts, installations classées et lotissements à usage d'activités.

• Les constructions à usage d'habitation et annexes sous condition et uniquement si elles sont destinées au logement de personnes dont la présence sur les lieux est nécessaire.
• Les affouillements et exhaussements de sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone.

• Les campings
• Les terrains de stationnements de caravanes
• Les parcs résidentiels de loisirs
• Les garages collectifs de caravanes ou de bateaux
• Les dancings et les night club.

• L’extension mesurée des bâtiments existants
• Les installations et constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructures.
• Les constructions à usage d’habitation, hôtelier, d’équipement collectif, de commerce, d’artisanat, de bureaux et de services,. les installations classées et les lotissements
• Les bâtiments dont la construction est imposée par la réglementation spécifique et qui sont nécessaires au fonctionnement des services communs et sanitaires de terrains de camping existants et à condition qu’il n’y ait aucune augmentation de la capacité d’accueil des terrains de camping.
• Dans la bande de 100 m de protection du littoral, les installations destinées à des services publics et les activités nécessitant la proximité de la mer ou des plans d’eau.

• L’extension mesurée des bâtiments existants.
• Les installations et constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructures.
• Les constructions à usage d’équipement collectif, d’artisanat, d’entrepôts commerciaux,
• Les constructions à usage industriel, de commerce, les installations classées et les lotissements à usage d’activités sous réserve que l’opération s’intègre de manière satisfaisante dans un schéma d’aménagement de la zone;
• Les constructions à usage hôtelier, de bureaux et de services liées à la zone sous conditions
• Les constructions à usage d’habitation et annexes que si elles sont destinées au logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone et que si elles sont réalisées simultanément ou postérieurement aux établissements auxquels elles sont liées.
• Les affouillements et les exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone.

• Extension mesurée des bâtiments existants.
• Constructions à usage hôtelier et d’équipements collectifs, les terrains de caravanes, les terrains de camping et les parcs d’attractions sous réserves des conditions fixées ci-après
• Installations classées, constructions à usage d’habitation, de commerces, d’artisanat et de services, qui sont directement liées au fonctionnement de la zone, sous réserve des conditions fixées ci-après
• Constructions à usage d’habitation et annexes sous réserve des conditions fixées ci-après

• -L’extension limitée à 20 % de la SHOB des bâtiments existants
• Les terrassements, affouillements nécessaires à l’exploitation agricole
• Le camping à la ferme, les gîtes ruraux aménagés en annexe ou en extension du corps d’habitation de l’exploitation existante
• Les aires naturelles de camping attenant au siège de l’exploitation agricole, d’une superficie minimale de 10 ha, d’un seul tenant, et sous réserve que les prescriptions sanitaires réglementaires soient respectées.

• Les constructions des bâtiments d’exploitation destinés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole et les équipements liés et nécessaires à l’activité agricole.
• Les constructions à usage d’habitation, directement liées et nécessaires à l’activité agricole.
• Les constructions de bâtiments agricoles et les constructions à usage d’habitation admises à l’article précédent, ne pourront être autorisées qu’après avis de la Commission Départementale des Sites et accord du Préfet, si elles ne portent pas atteinte à l’environnement et au paysage.

• -Constructions et extensions directement liées à l’exploitation conchylicole et aquacole
• Aménagement d’intérêt général nécessaires à la protection et la mise en valeur biologique du bassin de Thau
• Installations et dépôts classés ou non directement liés à l’exploitation conchylicole et aquacole

• Equipement d'intérêt général, ouvrages nécessaires à la Sécurité Maritime, à la Défense Nationale et aux installations liées à l'exercice d'un service public.
• Extension limitée à 20 % de la SHOB des bâtiments existants.