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implantation mobilhomme

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implantation mobilhomme

Sujet commencé le 25/11/2011


j ai vu ce matin la mise en place d un mobilhomme sur un terrain soit disant non constructible a la sortie des mougeres a cote des vignes vu le prix des terrains sur marseillan a t on le droit comme ces personnes d acheter un terrain et d y installer un mobilhomme d y mettre un compteur edf et eau merci


Mairie de Marseillan

RE: implantation mobilhomme

Réponse le 28/11/2011


Monsieur,

Cette installation est effectivement illégale. Une procédure d' infraction au code de l'urbanisme est en cours par le biais de la police municipale.
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