TVA réduite, Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), Eco-Prêt à Taux à zéro, éco-chèque Région, primes énergie, aides de l’Anah … il n’est pas évident de s’y retrouver parmi toutes ces aides. La Loi de finances 2019 a apporté en plus quelques modifications par rapport à 2018, excepté pour la TVA réduite : pour le reste, voici un résumé des principales évolutions.

Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique : cette mesure, qui permet d’obtenir une déduction des dépenses éligibles dans certaines conditions, que l’on soit imposable ou pas, est prorogée jusqu’au 31 décembre 2019 pour les propriétaires occupants et les locataires. Le remplacement de simples vitrages par des menuiseries performantes (pose en neuf) ouvrent droit désormais à un crédit d’impôt de 15% dans la limite de 100€ par fenêtre. D’autres dépenses sont également plafonnés en 2019 : chaudières gaz performantes, ballons thermodynamiques. Enfin, pour les ménages les plus modestes, certaines dépenses de mise en oeuvre sont également éligibles.

Eco-Prêt à Taux Zéro : Alors que l’habitation devait être construite avant 1990, tous les logements de plus de deux ans seront éligibles à l’Eco-PTZ à partir du 1er juillet. La condition du bouquet de travaux a disparu : une seule action de travaux permet de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro à hauteur maximum de 10 000€, que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur. Si vous composez un bouquet de deux travaux, vous avez droit à 20 000€ maximum, 30 000€ si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus.

TVA à 5,5% : tous les travaux éligibles au crédit d’impôt et leurs travaux induits bénéficient toujours de la TVA à 5,5%. Pour tous les autres travaux de rénovation, elle s’élève à 10%. Les pompes à chaleur air/air (ou climatisations réversibles) conservent une TVA à 20%.
Certificats d’économies d’énergie ou primes énergie : certains travaux d’économies d’énergie peuvent être valorisés sous formes de primes. Le montant de la prime peut varier en fonction de votre situation et des travaux que vous voulez mener. Les dispositifs « Coup de pouce » reposent sur ces primes dont les montants ont été revus à la hausse en 2019.

Les aides « Habiter Mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : les subventions de l’Anah pour l’amélioration des logements des ménages modestes ont également évolué. Un dispositif vise toujours l’amélioration globale du logement avec un accompagnement du ménage pour les démarches ; mais un autre dispositif sorti plus récemment ne financera que certains types de travaux.

L’éco-chèque logement de la Région : d’un montant de 1 500 € pour les propriétaires occupants aux revenus modestes, et de 1000 € pour les propriétaires bailleurs, l’éco-chèque peut être demandé à condition de réaliser des travaux permettant un gain de 25% sur la consommation énergétique. Ce gain doit être justifié par un diagnostic et sera atteint, dans la plupart des cas, en combinant plusieurs travaux.
À noter que pour la plupart de ces aides, les travaux doivent être réalisés par des artisans « RGE » Reconnu Garant de l’Environnement. Toutes ces aides ne sont pas forcément cumulables.

Pour tout renseignement concernant les conditions d’attribution de ces aides, leur montant ainsi que pour des conseils techniques, vous pouvez consulter l’Espace Info->Énergie de l’Association GEFOSAT. Des conseils neutres, gratuits et indépendants pour économiser l’énergie.

Association GEFOSAT
Espace Info Energie
tél. : 04 67 13 80 94

Communiqué de presse, Association GEFOSAT – aides à la rénovation