Marseillan.fr

Permanence d’une conciliatrice de justice

A compter du Mardi 6 Avril 2021, une permanence de Conciliateur de Justice sera tenue tous les mardis après-midi, de 14h à 17h, salle des Mariages, à la mairie.

Toutes prises de rendez-vous se feront directement avec Madame Dominique CHRETIEN, Conciliatrice de Justice au 06 13 67 88 71.

La conciliation permet de trouver une solution amiable pour régler un différend.

Le recours à la conciliation de justice est un moyen simple, rapide et gratuit de venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.

 

Les conflits concernés :

* relations entre bailleurs et locataires – propriétaires et locataires – gestion locative et         locataires,

* litiges de la consommation,

* problèmes de copropriété,

* litiges entres/avec commerçants,

* litiges entre personnes,

* litiges et troubles du voisinage,

* litiges relevant du droit rural,

* litiges en matière prud’hommale.

 

Illustration : Sondage : Bien vieillir à Marseillan
Sondage : Bien vieillir à Marseillan

La Ville de Marseillan et son CCAS sont soucieux de la santé et du bien-être de ses concitoyens. Dans ce cadre, la commune réalise...

Illustration : Programme Téléthon : Innover pour guérir
Programme Téléthon : Innover pour guérir

Venez profiter des animations du Téléthon tout en étant solidaire ! DU 23 NOVEMBRE AU 9 DÉCEMBRE 2022 – INFORMATIONS ET RÉSE...

Illustration : Gagnez du temps ! Pré-inscrivez-vous aux repas des Séniors
Gagnez du temps ! Pré-inscrivez-vous aux repas des Séniors

La ville de Marseillan organise le repas des Séniors les samedis 28 janvier 2023 et  4 février 2023. Jusqu’au dimanche 4 ...

Illustration : Du 19 au 26 novembre : Collecte dans les déchetteries de SAM pour un Noël solidaire
Du 19 au 26 novembre : Collecte dans les déchetteries de SAM pour un Noël solidaire

Une collecte du 19 au 26 novembre dans les déchetteries de SAM pour un Noël solidaire Sète agglopôle méditerranée organise, dans l...

En direct des réseaux sociaux