Marseillan.fr

Permanence d’une conciliatrice de justice

A compter du Mardi 6 Avril 2021, une permanence de Conciliateur de Justice sera tenue tous les mardis après-midi, de 14h à 17h, salle des Mariages, à la mairie.

Toutes prises de rendez-vous se feront directement avec Madame Dominique CHRETIEN, Conciliatrice de Justice au 06 13 67 88 71.

La conciliation permet de trouver une solution amiable pour régler un différend.

Le recours à la conciliation de justice est un moyen simple, rapide et gratuit de venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.

 

Les conflits concernés :

* relations entre bailleurs et locataires – propriétaires et locataires – gestion locative et         locataires,

* litiges de la consommation,

* problèmes de copropriété,

* litiges entres/avec commerçants,

* litiges entre personnes,

* litiges et troubles du voisinage,

* litiges relevant du droit rural,

* litiges en matière prud’hommale.

 

Illustration : Vos commerçants se mobilisent.
Vos commerçants se mobilisent.

Vos commerçants se mobilisent et vous proposent un service de vente à emporter, livraison pour les personnes qui ne peuve...

Illustration : Concours photos Biodiversité locale
Concours photos Biodiversité locale

Pour la 1ère année, la ville de Marseillan organise un concours de photographies sur le thème de la biodiversité locale. ...

Illustration : “Les jardins de la Fabrique”
“Les jardins de la Fabrique”

Depuis le mois de mars, le printemps s’est installé à la médiathèque « La Fabrique ». Et ce sont les enfants du centre de loisirs ...

Illustration : Covid-19 : nouvelles mesures sanitaires
Covid-19 : nouvelles mesures sanitaires

Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 av...

En direct des réseaux sociaux