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Sècheresse : l’état de catastrophe naturelle officiellement reconnu.

Monsieur le Maire a le plaisir de vous informer qu’aux termes de l’arrêté interministériel du 25 avril 2023, paru au journal officiel du 10 juin 2023, la commune de Marseillan a été reconnue en l’état de catastrophe naturelle à l’issue des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.

Nous invitons les personnes sinistrées à venir retirer l’arrêté de catastrophe naturelle à l’accueil de la Mairie le plus rapidement possible ou à imprimer la pièce-jointe.

Le document téléchargeable sur le lien ci-dessous sera à fournir à la compagnie d’assurance dans les plus brefs délais.

JO Arrêté SECH IOME2311008A 25 04 202

Article L125 2

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