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Association : Demande de remboursement des coupons Pass’Sports

En tant qu’association, comment se faire rembourser les Pass’Sports ?

Chaque structure devra compléter le formulaire de remboursement ci-dessous avant le 1er mars 2024 en précisant le nombre de jeunes ayant bénéficié de la réduction de la valeur du Pass’Sports sur le montant de la cotisation annuelle.  

 

Pièces à fournir : 

  • Copies numériques de tous les Pass’Sports.  
  • Copies numériques des licences (pour ceux en disposant) ou liste de la Fédération concernée avec numéro de licence.   
  • Attestation sur l’honneur indiquant que la déduction de 30 € au montant de l’adhésion a bien été effectuée 
  • RIB 

ATTENTION :   

  • Toute procédure de demande du Pass’Sports se fait de manière dématérialisée. 
  • Tout Pass’Sports transmis mais ne respectant pas les critères de situation évoqués dans le présent règlement ne sera pas instruit (âge, domiciliation, doublon, …).
  • 1 demande par association.

 

 

A qui je m’adresse

CCAS

04 67 77 97 24

pass-sports@marseillan.com

Lundi au jeudi : 7h45 > 12h15 – 13h30 > 17h
Le vendredi : 7h45 > 12h15

1 rue du Général de Gaulle (à gauche de la Mairie)
34340 Marseillan-ville

    Nom de l'association :

    Nom du président(e) :

    Adresse du siege social :

    E-mail :

    Téléphone :

    Nombre total de Pass'Ports :

    Documents à fournir :

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