Association : Demande de remboursement des coupons Pass’Sports
En tant qu’association, comment se faire rembourser les Pass’Sports ?
Chaque structure devra compléter le formulaire de remboursement ci-dessous avant le 1er mars 2024 en précisant le nombre de jeunes ayant bénéficié de la réduction de la valeur du Pass’Sports sur le montant de la cotisation annuelle.
Pièces à fournir :
- Copies numériques de tous les Pass’Sports.
- Copies numériques des licences (pour ceux en disposant) ou liste de la Fédération concernée avec numéro de licence.
- Attestation sur l’honneur indiquant que la déduction de 30 € au montant de l’adhésion a bien été effectuée
- RIB
ATTENTION :
- Toute procédure de demande du Pass’Sports se fait de manière dématérialisée.
- Tout Pass’Sports transmis mais ne respectant pas les critères de situation évoqués dans le présent règlement ne sera pas instruit (âge, domiciliation, doublon, …).
- 1 demande par association.
A qui je m’adresse
CCAS
04 67 77 97 24
Lundi au jeudi : 7h45 > 12h15 – 13h30 > 17h
Le vendredi : 7h45 > 12h15
1 rue du Général de Gaulle (à gauche de la Mairie)
34340 Marseillan-ville