Salle Paul Arnaud

Programme : Présentation des enjeux, des voies de principe, des déplacements doux, des contraintes     environnementales par le cabinet ARCHICONCEPT en présence d’Yves Michel maire de Marseillan et Joël Lafage adjoint délégué à l’urbanisme.

Qu’est-ce qu’une ZAC ?

Cet outil d’aménagement permet d’éviter la réalisation d’aménagements anarchiques, au coup par coup,  sans aucune concertation. Un  plan d’ensemble et un programme ont été élaborés, tenant compte de tout ce que l’on peut attendre d’un nouveau quartier : insertion paysagère, déplacements doux, équipements publics, liaisons avec les quartiers existants.

La ZAC permet également le respect des contraintes qui sont imposées par divers documentsinstitutionnels : le Schéma de Cohérence Territoriale, le Plan Local de l’Habitat, le Plan de Déplacement Urbain etc.

Toutes les réglementations ont été bien sûr prises en compte lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

En effet, si la commune souhaite confier la réalisation de l’opération d’aménagement par voie de concession à un aménageur tiers, c’est elle qui définit préalablement ce programme. L’aménageur finance et réalise les constructions et les équipements.

Le programme établi doit répondre aux exigences de la loi en matière de logements sociaux et répondre aux besoins des habitants sur la taille des logements.

Il s’agit d’une procédure d’aménagement complexe et relativement longue car très cadrée sur le plan règlementaire, technique et juridique (législation    européenne, comptes-rendus réguliers du concessionnaire à la collectivité, participations financières et prise de risque de l’aménageur…) mais où la collectivité reste partie prenante.