Marseillan.fr

La taxe GEMAPI

Explications sur l’utilisation concrète des impôts liés à la taxe GEMAPI.

Comment la collectivité agit pour votre qualité de vie

Contexte

En 2010, nous avons comptabilisé soixante-dix-huit morts et deux disparus entre les victimes de la tempête Xynthia et des inondations varoises, En 2011, six morts ; en 2012, deux morts ; en 2014, dix morts ; en 2015, vingt morts en région parisienne ; en 2016, cinq morts et plus récemment c’est notre Région qui a été très gravement touchée avec les récents évènements audois.

Outre le coût humain, la facture est énorme. En moyenne, elle s’élève sur ces dernières années à près d’1 milliard d’euros par an.

La solution ? La GEMAPI

La création de la compétence GEMAPI (GEstion des Milieu Aquatique et Prévention des Inondations) était une réponse à un constat simple : la gestion des cours d’eau et celle du risque d’inondation sont intimement liées.  

Et sur notre territoire la tâche est immense aussi bien d’un point de vue technique ou financier qu’en termes de responsabilités. Et Sète Agglopole Méditerranée a pris les siennes en la matière !

Cette prise de compétence est adossée à la création d’une taxe additionnelle. Et à Marseillan le GEMAPI, c’est du concret !

  • C’est la protection du cordon dunaire,
  • l’aménagement du Lido,
  • la création du bassin du chemin de Fiend,
  • celui de la place du Théâtre,
  • le chantier des eaux usées.

Impact fiscal

Les impôts sont utilisés pour protéger, réparer, préparer l’avenir. La taxe GEMAPI est « adossée » sur 4 taxes locales et prend la forme d’une taxation additionnelle.

Des exemples concrets pour la commune de Marseillan

Exemple n°1 : cotisation annuelle GEMAPI pour un propriétaire « moyen » sans personne à charge

Dans cet exemple, un propriétaire d’un logement dont la valeur locative est égale à la moyenne communale s’acquittera de la taxe pour un montant de 23 euros sur la taxe d’habitation et de 12 € sur la taxe foncière soit, au total 35 euros.

Exemple n°2 : cotisation annuelle GEMAPI pour un propriétaire d’une villa de construction récente avec deux personnes à charge

Dans cet exemple, un propriétaire d’une Villa récente (catégorie 5) s’acquittera de la taxe pour un montant de 32 euros sur la taxe d’habitation et de 21 € sur la taxe foncière soit, au total, 53 euros.

Exemple n°3 : cotisation annuelle GEMAPI pour un propriétaire d’un appartement de construction récente (surface 50 m²) avec une personne à charge

Dans cet exemple, un propriétaire d’un appartement récent (cat.5) et d’une surface de 50 m² s’acquittera de la taxe pour un montant de 20 euros sur la taxe d’habitation et de 12 € sur la taxe foncière soit, au total 32 euros.

Budget GEMAPI 2019 (dépenses nettes subventions déduites) :

  • Protection et aménagement durable du Lido de Sète à Marseillan : déploiement de l’atténuateur de houle 780 050 euros
  • Entretien de l’atténuateur de houle : 87 000 euros
  • Protection et mise en valeur du Lido de Frontignan – tranche 2 : 350 000 euros
  • Suivi post travaux de la première tranche de travaux de protection et de mise en valeur du Lido de Frontignan : 38 500 euros
  • Travaux de confortement du Môle Saint Louis et Corniche de Sète : 85 734 euros
  • Travaux de restauration des cordons dunaires : 100 000 euros
  • Travaux de restauration des zones humides : 403 333 euros
  • Gestion et entretien des zones humides : 115 200 euros
  • Entretien des Rivières : 100 000 euros
  • Travaux de restauration des rivières : 150 000 euros
  • Charges de personnel du service espaces naturels (littoral, ZH, rivières) : 71 623 euros

Sous-total Service Espaces Naturels / GEMAPI : 2 281 440 euros

GEMAPI 2019

  • Bassin exutoire du massif de la Gardiole, amont RD600 chemin des Charbonnieres (13 500 m3) : 100 000 euros
  • Bassin Chemin de Fiend à Marseillan (3 000 m3) : 379 320 euros
  • Bassin secteur Valaury à Poussan (20 000 m3) : 654 240 euros
  • Etude programme de travaux année suivante : 50 000 euros
  • Charges de fonctionnement induites 35 000

Sous-total Service Eaux Pluviales / GEMAPI : 1 218 560 euros

TOTAL GENERAL 3 500 000 euros

 

IMG 9541
Taxe GEMAPI
IMG 9577
IMG 9576
IMG 9575
IMG 9567
IMG 9562
IMG 9560
IMG 9556
IMG 9554
IMG 9553
IMG 9550
IMG 9548
Chantier Bassin déversoir Florensac
IMG 9545
IMG 9542
Illustration : Enquête de satisfaction
Enquête de satisfaction

Au téléphone, dans les services, à l’accueil mairie… Comment êtes-vous reçus lors de vos démarches ou questio...

Illustration : Belle affluence au Forum des associations
Belle affluence au Forum des associations

Le Forum des Associations se tient chaque année à la rentrée. Elle est le reflet de la diversité des activités proposées aux Marse...

Illustration : Aux énergies citoyennes !
Aux énergies citoyennes !

Il est possible aujourd’hui de contribuer au financement de projets de développement des énergies renouvelables au plus près de ch...

Illustration : Les petits écoliers ont fait leur rentrée scolaire
Les petits écoliers ont fait leur rentrée scolaire

Plus de 600 enfants ont retrouvé le chemin de l’école ce lundi 2 septembre. Tour d’horizon des établissements scolai...

En direct des réseaux sociaux