Déclassement partie Chemin rural de l’horloge en vue éventuelle cession
Par arrêté n°2022-369, le maire de Marseillan a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Objet de l’enquête publique |
Date de consultation |
Téléchargements |
|
Par arrêté municipal n°2023.535 du 18/09/2023, une enquête publique est prescrite pour constater la désaffectation et le déclassement d’une partie du chemin rural de l’Horloge, en vue d’une éventuelle cession.
|
L’ enquête publique se déroulera du 9 au 23 octobre 2023
Le Commissaire-Enquêteur recevra le public en mairie les : Lundi 9 octobre 2023 de 9h à 12h Salle des Mariages
|
0 Dossier EP Déclassemet chemin de l’Horloge
16 028 13 Plan div déclassement CR20 16 028 13 Plan Intégration CR20 2020 27 Marseillan OSTREA ESQ Ind B VP 2023 535 Enquête publique chemin rural de l’horloge nomination commisaire enquêteur |
