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Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose, pour les infrastructures de transport routier et ferroviaire dont le trafic est supérieur aux seuils édictés, et à partir d’un diagnostic réalisé par l’Etat, l’élaboration d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) par chaque gestionnaire concerné, pour les infrastructures dont il a la compétence.

Objet de l’enquête publique
Date de consultation
Téléchargements

LA VILLE DE MARSEILLAN ORGANISE UNE CONSULTATION DU PUBLIC DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE SON PPBE, POUR AMÉLIORER LES SITUATIONS SONORES SUR LE TERRITOIRE.

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose, pour les infrastructures de transport routier et ferroviaire dont le trafic est supérieur aux seuils édictés, et à partir d’un diagnostic réalisé par l’Etat, l’élaboration d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) par chaque gestionnaire concerné, pour les infrastructures dont il a la compétence. Ce document qui n’est pas prescriptif doit être soumis à la consultation du public avant d’être adopté.

Les cartes de bruit stratégiques ont été approuvées par arrêté préfectoral fixant pour le département la liste des infrastructures de transport concernées. La Ville de Marseillan a donc élaboré, conformément à la réglementation, un projet de PPBE concernant exclusivement les voies communales identifiées dans l’arrêté préfectoral et le bruit lié à la circulation routière sur ces voies.

Ce projet sera soumis à la consultation du public pour une période de deux mois, du mercredi 15 mai 2024 au lundi 15 juillet 2024 inclus :

 

  • Sur cette page du site dans la colonne »Téléchargements »
  • A l’Hôtel de Ville, 1 rue du Général de Gaulle, 34340 Marseillan, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le public pourra adresser ses observations sur le projet de PPBE :

  • Par voie électronique, à l’adresse suivante : dst@marseillan.com
  • Sur le registre de consultation mis à disposition à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
 

L’enquête publique  se déroulera du mardi 15 mai 2024 au lundi 15 juillet 2024.

8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
du lundi au vendredi

 

Plan de Prévention du Bruit dans
l’Environnement des infrastructures PBE
 

 

Avis d’enquête publique

A qui je m'adresse

  • Direction Générale des Services
  • 04 67 77 88 85
  • direction.generale@marseillan.com
  • 8h30 > 12h - 13h30 > 17h
  • Mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle, 1er étage
    34340 Marseillan