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Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La ville de Marseillan a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du conseil municipal du 4 juillet 2017. Une première modification du PLU a été approuvée le 27 novembre 2019. Par arrêté du maire du 17 juin 2020, la commune a prescrit la modification n°3 du PLU.

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Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La ville de Marseillan a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du conseil municipal du 4 juillet 2017. Une première modification du PLU a été approuvée le 27 novembre 2019.

Par arrêté du maire du 17 juin 2020, la commune a prescrit la modification n°3 du PLU. Cette procédure a pour objet d’apporter des ajustements nécessaires au PLU et notamment :

 

De créer un sous-secteur «1AUEb1» au sein de la zone 1AUE (Extension de la zone d’activités économiques), qui soit spécifiquement dédié aux logements nécessaires aux activités économiques ;

Cet ajustement du zonage permet de concentrer les logements liés aux activités économiques dans un secteur limité et situé en continuité avec la zone 2AU à destination résidentielle.

Adapter l’article 12 du règlement de la zone 1AUE, afin de se conformer à la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR du 24 mars 2014, concernant les règles en matière de stationnement.

 

L’enquête publique se déroulera du 9 octobre 2020 au 9 novembre 2020.

 

Pendant la durée de l’enquête publique, M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :

Vendredi 9 octobre 2020 de 9h à 12h
Mardi 27 octobre 2020 de 9h à 12h
Lundi 9 novembre de 14h à 17h
Salle des Mariages

Avis d’enquête publique

0 Composition du dossier d’enquête

0 Page de garde Modif3

2 Note présentation

4 Mention textes

1 Rapport M3 appro

3 OAP M3 appro

4 REGLEMENT M3 appro

extrait 1AUE

5 1 Zonage general 1

5 Zonage M3

5 2 Zonage centre plage

5 3c Zonage centre

6 Plan général 12 500ème

Note SAM Eaux usees

Note SBL Eau Pot5 3c Zonage centreable

3 Decision dispense evaluation environnementale

decision mrae

5 Avis emis

Avis agricultures territoires Modification 2 et 3

Avis INAO Modification 3

6 Actes administratifs

2020 470 Arrété signé Préfecture

Arrêté Modif 3

Avis Enquete publique

Rapport du commissaire enquêteur

A qui je m'adresse

  • Direction Générale des Services
  • 04 67 77 88 85
  • direction.generale@marseillan.com
  • 8h30 > 12h - 13h30 > 17h
  • Mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle, 1er étage
    34340 Marseillan

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