Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La ville de Marseillan a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du conseil municipal du 4 juillet 2017. Une première modification du PLU a été approuvée le 27 novembre 2019. Par arrêté du maire du 17 juin 2020, la commune a prescrit la modification n°3 du PLU.
Objet de l’enquête publique |
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Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)La ville de Marseillan a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du conseil municipal du 4 juillet 2017. Une première modification du PLU a été approuvée le 27 novembre 2019. Par arrêté du maire du 17 juin 2020, la commune a prescrit la modification n°3 du PLU. Cette procédure a pour objet d’apporter des ajustements nécessaires au PLU et notamment :
De créer un sous-secteur «1AUEb1» au sein de la zone 1AUE (Extension de la zone d’activités économiques), qui soit spécifiquement dédié aux logements nécessaires aux activités économiques ; Cet ajustement du zonage permet de concentrer les logements liés aux activités économiques dans un secteur limité et situé en continuité avec la zone 2AU à destination résidentielle. Adapter l’article 12 du règlement de la zone 1AUE, afin de se conformer à la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR du 24 mars 2014, concernant les règles en matière de stationnement.
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L’enquête publique se déroulera du 9 octobre 2020 au 9 novembre 2020.
Pendant la durée de l’enquête publique, M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants : Vendredi 9 octobre 2020 de 9h à 12h |
Avis d’enquête publique
0 Composition du dossier d’enquête Note SBL Eau Pot5 3c Zonage centreable 3 Decision dispense evaluation environnementale Avis agricultures territoires Modification 2 et 3 2020 470 Arrété signé Préfecture Rapport du commissaire enquêteur |
