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Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La ville de Marseillan a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du conseil municipal du 4 juillet 2017. Par arrêté du maire du 24 avril 2019, la commune a prescrit la modification n°1 du PLU.
Cette procédure a pour objet d’apporter des ajustements nécessaires au PLU.

COMMUNE DE MARSEILLAN

Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°1 du plan local d’urbanisme

Par délibération du 07/06/2021, le conseil municipal de Marseillan a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°1 du plan local d’urbanisme (PLU).

L’objectif de cette modification est de supprimer l’emplacement réservé n°9 en raison de l’abandon du projet de construction d’un nouvel Office de Tourisme à cet emplacement, une localisation alternative étant désormais envisagée.

La mise à disposition du dossier aura lieu du 28/06/2021 au 30/07/2021, en mairie  de Marseillan aux jours et heures habituels d’ouverture.

Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie de Marseillan pendant un mois à compter du 17/06/2021.

Objet de l’enquête publique
Date de consultation
Téléchargements
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 en mairie du lundi 28 juin 2021 au vendredi 30 juillet 2021
  • Mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en mairie du lundi 28 juin 2021 au vendredi 30 juillet 2021
  • Affiche en mairie
  • Mise en ligne dans la colonne ci-après

 

0 Liste pieces MS1

0 Page de garde MS1

1 Rapport MS1

5 Zonage MS16

1 Liste ER MS1

Avis émis
ARS PLU modif n°1

Departement

MRAE decision MS1 Marseillan MRAE 17022021

Région

SAM

SMBT


Actes administratifs

Arrété  municipal visé sous Prefecture

Délibération du Conseil Municipal

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  • 04 67 77 88 85
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  • Mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle, 1er étage
    34340 Marseillan

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