Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La ville de Marseillan a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du conseil municipal du 4 juillet 2017. Par arrêté du maire du 24 avril 2019, la commune a prescrit la modification n°1 du PLU.
Cette procédure a pour objet d’apporter des ajustements nécessaires au PLU.
Objet de l’enquête publique |
Date de consultation |
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Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) |
Du 19 août 2019 à 9h au 20 septembre 2019 à 12h15 Permanence du commissaire-enquêteur :Monsieur Eric HEBRARD,
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Avis Enquete publique
Publication de l’avis d’enquête publique – Midi Libre Composition du dossier d’enquête Constatation affichage enquête publique marseillan Avis – Sète agglopole méditerranée ———— RAPPORT D’ENQUETE Rapport, conclusions et avis concernant
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COMMUNE DE MARSEILLAN
Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°1 du plan local d’urbanisme
Par délibération du 07/06/2021, le conseil municipal de Marseillan a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°1 du plan local d’urbanisme (PLU).
L’objectif de cette modification est de supprimer l’emplacement réservé n°9 en raison de l’abandon du projet de construction d’un nouvel Office de Tourisme à cet emplacement, une localisation alternative étant désormais envisagée.
La mise à disposition du dossier aura lieu du 28/06/2021 au 30/07/2021, en mairie de Marseillan aux jours et heures habituels d’ouverture.
Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie de Marseillan pendant un mois à compter du 17/06/2021.
Objet de l’enquête publique |
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0 Liste pieces MS1
Avis émis MRAE decision MS1 Marseillan MRAE 17022021 Actes administratifs |
