Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La ville de Marseillan a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du conseil municipal du 4 juillet 2017. Par arrêté du maire du 24 avril 2019, la commune a prescrit la modification n°1 du PLU.
Cette procédure a pour objet d’apporter des ajustements nécessaires au PLU.
Objet de l’enquête publique |
Date de consultation |
Téléchargements |
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) |
Du 19 août 2019 à 9h au 20 septembre 2019 à 12h15 Permanence du commissaire-enquêteur :Monsieur Eric HEBRARD,
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Avis Enquete publique
Publication de l’avis d’enquête publique – Midi Libre Composition du dossier d’enquête Constatation affichage enquête publique marseillan Avis – Sète agglopole méditerranée ———— RAPPORT D’ENQUETE Rapport, conclusions et avis concernant
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