Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par arrêté n°2022-369, le maire de Marseillan a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Objet de l’enquête publique |
Date de consultation |
Téléchargements |
Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)La ville de Marseillan a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du conseil municipal du 4 juillet 2017.
-Augmentation du pourcentage de logements sociaux dans les zones UA, UC, UD et 1AU du PLU ;
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L’ enquête publique de la modification n°4 du PLU se déroulera à la Mairie de Marseillan
Mercredi 24 août 2022 de 14h à 18h |
0 Liste pieces M4
0 Composition du dossier d’enquête 2021 08 06 Arrété prescription PLU M4 tamponné 2022 01 17 Arrété de mise à l’enquête publique M4 tamponné Pref |