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Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°2022-369, le maire de Marseillan a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Objet de l’enquête publique
Date de consultation
Téléchargements
Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La ville de Marseillan a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du conseil municipal du 4 juillet 2017.

  1. Le PLU a ensuite connu plusieurs évolutions :

  2. Modification n°1 approuvée le 27 novembre 2019 ;
    Modification n°3 approuvée le 16 février 2021
    ;
    Modification simplifiée n°1 approuvée le 21 septembre 2021.


Remarque : pour rappel la modification n°2 du PLU qui avait été prescrite par arrêté du 9 juin 2020 a été abandonnée par délibération du conseil municipal du 20 juillet 2021.


L’arrêté du Maire du 6 août 2021 a prescrit la modification n°4 du PLU. Cette procédure a pour objet d’apporter des ajustements nécessaires au PLU et notamment :

-Augmentation du pourcentage de logements sociaux dans les zones UA, UC, UD et 1AU du PLU ;
-Précision du nombre de niveaux et modification des hauteurs maximales admises dans les zones UA, UC, UD, 1AU et 2AU du PLU.

 

L’ enquête publique de la modification n°4 du PLU se déroulera à la Mairie de Marseillan

Mercredi 24 août 2022  de 14h à 18h
Mardi 6 septembre 2022 de 09h à 12h
Mercredi 21 septembre 2022 de 14h à 18h
Salle des mariages

0 Liste pieces M4

0 PdG Dossier enquête

0 PdG M4

1 Rapport M43

OAP M4

4 REGLEMENT M45

1 Zonage general

5 2 Zonage centre plage

5 3c Zonage centre

5 5 Plan hauteurs Nord

5 6 Plan hauteurs Sud

0 Composition du dossier d’enquête

4 Mention textes M4

6 Actes administratifs M4

COMMUNE DE MARSEILLAN

3423 site page 22

Extrait page 22 HT

2021 08 06 Arrété prescription PLU M4 tamponné

2022 01 17 Arrété de mise à l’enquête publique M4 tamponné Pref

5 Avis M4

ARS

DDTM modif 4 PLU

Dpt34 PLU Modif 4

INAO

Région Occitanie AR

VILLE AGDE

3 Decision dispense EE M4

A qui je m'adresse

  • Direction Générale des Services
  • 04 67 77 88 85
  • direction.generale@marseillan.com
  • 8h30 > 12h - 13h30 > 17h
  • Mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle, 1er étage
    34340 Marseillan

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