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Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°2024-209, le maire de Marseillan a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Objet de l’enquête publique
Date de consultation
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Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Marseillan a pour objet d’apporter des ajustements nécessaires au PLU et notamment :

  • Ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU du secteur Pioch de Pire (correspondant à la ZAC Pioch de Pire/Terra Vinea créée le 9 novembre 2021), notamment afin de mettre en œuvre la production de logements envisagée au PLU
  • Poursuivre les efforts déjà engagés en matière de production de logements locatifs sociaux
  • Intégrer cette zone du Pioch de Pire en 1AU et adapter plus globalement le règlement écrit et graphique (plans de zonage), et éventuellement les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
  • Adapter également en conséquence le règlement écrit de la zone 1AU secteur « a » (ZAC Belvèze et Belles/Terra Ostrea) pour mise en cohérence opérationnelle

Le projet concerne la commune de Marseillan (département de l’Hérault).

 

L’enquête publique  se déroulera du vendredi 3 mai 2024 au mardi 4 juin 2024.

8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
du lundi au vendredi

Pendant la durée de l’enquête publique, M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :

Vendredi 3 mai 2024 de 9h à 12
Mardi 14 mai 2024 de 14h à 17h
Mardi 4 juin 2024 9h à 12h

Mercredi 21 septembre 2022 de 14h à 18h


Mairie de Marseillan (petite salle accolée à la salle des Mariages)

Arrété municipal M5

2024 209 Mise à l’enquête M5 PLU SFI

 

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  • 04 67 77 88 85
  • direction.generale@marseillan.com
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    34340 Marseillan