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Transfert d’office des emprises foncières

Transfert d’office des emprises foncières des rue Maurice Clavel, Hector Berlioz, rue de l’Argentié dans le domaine public communal

Objet de l’enquête publique
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Transfert d’office des emprises foncières des rue Maurice Clavel, Hector Berlioz, rue de l’Argentié dans le domaine public communal
Du 10 au 24 juillet 2019

Permanence du commissaire-enquêteur :
Christian CORNÉE
– 10 juillet 2019 de 14h à 17h
– 17 juillet 2019 de 14h à 17h
– 24 juillet 2019 de 14h à 17h

Marseillan enquête publique 2019

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  • Direction Générale des Services
  • 04 67 77 88 85
  • direction.generale@marseillan.com
  • 8h30 > 12h - 13h30 > 17h
  • Mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle, 1er étage
    34340 Marseillan