Transfert d’office des emprises foncières
Transfert d’office des emprises foncières des rue Maurice Clavel, Hector Berlioz, rue de l’Argentié dans le domaine public communal
Objet de l’enquête publique |
Date de consultation |
Téléchargement |
Transfert d’office des emprises foncières des rue Maurice Clavel, Hector Berlioz, rue de l’Argentié dans le domaine public communal |
Du 10 au 24 juillet 2019
Permanence du commissaire-enquêteur : |
Marseillan enquête publique 2019 |
