Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification qui détermine un projet pour un territoire et fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol à respecter. Il indique donc les zones constructibles, les zones à urbanisation future, les zones naturelles ou forestières, les zones agricoles et la réglementation relative à ces zones.

Le Plan Local d’Urbanisme est le document de référence pour toutes instructions de demandes d’autorisations d’urbanisme comme le permis de construire.

La Commune de Marseillan a prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme par délibération en date du 30 mai  2007. Le projet de P.LU. a été arrêté par Délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2016 puis transmis au contrôle de légalité ainsi que pour avis aux Personnes Publiques Associées P.P.A. (Préfet/DDTM, SMBT/SCOT, Thau Agglomération, Conseil Régional, Conseil Départemental, etc…). Le P.L.U. a été approuvé par Délibération au Conseil municipal le 4 juillet 2017.

A qui je m'adresse

  • Service urbanisme
  • 04 67 01 08 40
  • urbanisme@marseillan.com
  • Du lundi au vendredi
    8h > 12h15
  • Centre Technique Municipal - Zone Industrielle
    34340 Marseillan-ville

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