Marseillan.fr

Nuisances sonores

La Ville de Marseillan lutte au quotidien contre les nuisances sonores.

Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique.

L’arrêté préfectoral 90-1-1218 a pour objet la lutte contre le bruit. Il précise dans son article 4 que :

« les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.
  • Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Pour les professionnels, l’article 3 précise que les travaux bruyants doivent être interrompus entre 20h00 et 07h00, et les dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente.

Arrêté préfectoral 90-1-1218 – Lutte contre bruit

 

D’autres infractions existent pour le bruit, comme :

– l’émission de bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité (R1337-7 du Code de la Santé Publique).

L’article R623-2 du Code Pénal, Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction.

Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.

Code de la santé publique Legifrance

 

Foires aux questions

Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

C’est le locataire qui est le principal responsable des troubles qu’il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire du logement doit engager certaines démarches auprès de son locataire pour faire cesser les nuisances. S’il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée.

Vérifié le 14 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Qui contacter en cas de nuisances sonores

Le service de la police municipale intervient sur appel 7j/7 et 24h/24 pour rétablir la tranquillité.

A qui je m'adresse

  • Police Municipale
  • 04 67 77 22 90
  • police@marseillan.com
  • Du lundi au vendredi
    8h > 12h - 13h > 17h
  • Boulevard Lamartine
    34340 Marseillan-ville

En direct des réseaux sociaux