Pass’sports : Aide au sport pour les jeunes

REGLEMENT DU PASS’SPORTS DU CCAS DE MARSEILLAN

CONTEXTE
Pour favoriser l’accessibilité à la pratique sportive, le CCAS de Marseillan accorde aux jeunes sportifs licenciés un Pass’Sports qui permet une réduction sur le prix de la cotisation (licence et adhésion).
DEFINITION
Le Pass’Sports d’une valeur définie par le conseil d’administration du CCAS (forfait de 30,00 € pour la saison 2025/2026) est téléchargeable sur le site internet de la commune www.ville-marseillan.fr
BENEFICIAIRES
Tous les jeunes âgés de moins de 16 ans au 31 décembre 2025 sans condition de ressources, s’inscrivant dans une association affiliée à une fédération sportive française reconnue par le ministère en charge des sports implantée :
sur la commune ou intervenant sur la commune,
sur les communes avoisinantes pour les disciplines inexistantes sur la commune ou lors d’impossibilité d’adhésion par manque de place sur la commune (sur présentation d’une attestation du club sportif)

Ne sont pas concernées par ce dispositif les associations sportives scolaires : UNSS, USEP, UGSEL, etc..
Les jeunes doivent être obligatoirement domiciliés dans la commune
PROCEDURE DE TELECHARGEMENT ET UTILISATION
Prendre contact préalablement auprès de l’association sportive pour vérifier les possibilités d’accueil sur la saison 2025/2026, puis suivre le déroulé suivant :
1 – se connecter sur le site Internet de la commune de Marseillan ; www.ville-marseillan.fr
2 – renseigner le formulaire et accepter le présent règlement ;
3 – imprimer le Pass’Sports numéroté et nominatif ;
4 – remettre le Pass’Sports à la structure sportive souhaitée lors de l’inscription pour bénéficier de la réduction ;
5 – la structure sportive applique la réduction de la valeur du Pass’Sports sur le montant de la cotisation annuelle.
INFORMATIONS PRATIQUES
Cas d’un jeune pratiquant plusieurs disciplines.
Le coupon sport est une aide unique pour une discipline donnée. Ainsi, si le jeune pratique plusieurs disciplines nécessitant plusieurs licences (affiliations fédérales différentes), il ne peut bénéficier que d’un seul Pass’Sports pour la saison correspondante.
VALIDITE DU PASS’SPORTS
Le Pass’Sports est nominatif, numéroté et millésimé (2025/2026 pour les licences portant sur l’année civile 2026 et sur la saison sportive 2025/2026) et doit être téléchargé depuis le site de la commune (www.ville-marseillan.fr) au plus tard jusqu’au 31 décembre 2025 inclus.
Le Pass’Sports ne concerne que les licences annuelles et ne peut donc pas ouvrir droit à une réduction dans le cas de licence découverte (ou autre appellation) d’une durée limitée inférieure à 1 an.
MODALITES DE REMBOURSEMENT POUR LES STRUCTURES SPORTIVES DE LA COMMUNE DE MARSEILLAN
Chaque structure devra compléter le formulaire de remboursement des Pass’Sports 2025/2026 en précisant le nombre de jeunes ayant bénéficié de la réduction de la valeur du Pass’Sports sur le montant de la cotisation annuelle.
Ce formulaire de remboursement sera disponible dès le 31 octobre 2025 sur le site Internet de la commune de Marseillan. Ce formulaire pourra être également envoyé sur simple demande par email auprès du CCAS de la commune de Marseillan (pass-sports@marseillan.com)
Le formulaire complété obligatoirement accompagné des pièces ci-dessous, devra être retourné au CCAS de Marseillan avant le 1er mars 2026, par voie postale (cachet de la poste faisant foi) ou par email sous format PDF à pass-sports@marseillan.com. :
• Copies de tous les Pass’Sports.
• Copies des licences (pour ceux en disposant) ou liste de la Fédération concernée avec numéro de licence.
• Attestation sur l’honneur indiquant que la déduction de la valeur du coupon a bien été effectuée sur le montant de l’adhésion
• RIB
ATTENTION :
• Les formulaires, licences et pass sports devront être classés par ordre alphabétique.
• Les copies de carte d’identité, livret de famille et autres justificatifs de domicile ne sont pas nécessaires à l’instruction des dossiers.
• Tout pass imprimé mais ne respectant les critères de situation évoqués dans le présent règlement ne sera pas instruit (âge, domiciliation, doublon, …).
• Tout dossier déposé incomplet ne sera pas traité.

DATE D’EFFET DU REGLEMENT
Ce règlement prend effet à compter de l’exécution de la délibération du conseil d’administration du CCAS DEL24-26 du 16 décembre 2024 approuvant le règlement correspondant.