Actes administratifs

Convocation du conseil municipal du 30 juin 2026

Mardi 30 juin 2026 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y MICHEL ; J-M. DUMAS ; G. REQUENA ; S. BASSI ALLEMAND ; L. GASC ; S. JEAN ; D. CUPOLI ; C. AZAIS ; C. PROUTEAU ; A. HAOUCHE ; S. CHULVI ; N. CANADA ; R. MICHEL ; J. CHMURA ; C. RUEGGER ; J. GROSSO ; P. ETIENNE ; F. REGNIER ; A. TOMAS Absents représentés : W. BIGNON par G. REQUENA ; B. CHAUMEIL par S. BASSI ALLEMAND ; M. PEREZ par D. CUPOLI ; E. MAURY par C. AZAIS ; S. MARTI par C. PROUTEAU ; R. CHAPUT par A. HAOUCHE ; F. MOULY
PERRAULT par S. CHULVI ; B. LAROUSSINIE par A. TOMAS; L. SAEZ par J. GROSSO ; C. BASTIDE par P. ETIENNE Secrétaire de séance : G. REQUENA
Secrétaire de séance adjointe : C. PROUTEAU

1. Approbation : Compte Financier Unique Budget Principal
LA PRESIDENCE EST DONNEE A J-M. DUMAS.
DEPORT : Y. MICHEL
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER

2. Approbation : Compte Financier Unique Budget Annexe des Ports
LA PRESIDENCE EST DONNEE A J-M. DUMAS.
DEPORT : Y. MICHEL
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER

3. Approbation : Compte Financier Unique Budget Annexe de Tabarka
LA PRESIDENCE EST DONNEE A J-M. DUMAS.
DEPORT : Y. MICHEL
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER

4. Approbation : Compte Financier Unique Budget Annexe Gendarmerie
LA PRESIDENCE EST DONNEE A J-M. DUMAS.
DEPORT : Y. MICHEL
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER

5. Budget Supplémentaire 2026 Budget Principal
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER

6. Budget Supplémentaire 2026 Ports
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER

7. Budget Supplémentaire 2026 Tabarka
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER

8. Budget Supplémentaire 2026 Gendarmerie
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER

9. Adhésion au groupements de commande 2026
A LA MAJORITE
ABSTENTION : F. REGNIER

10. Convention travaux complexe sportif et financement par les associations
A L’UNANIMIMTE

11. Attribution protection fonctionnelle à Mme Sylvie Marti, conseillère
municipale déléguée
DEPORT : N. CANADA
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS
ABSTENTION : C. BASTIDE – P. ETIENNE

12. Port Marseillan Plage Remboursement amodiation Société Cap Nav Services
A L’UNANIMIMTE

13. Port Marseillan Plage Remboursement redevance Société Navi Services 34
A L’UNANIMIMTE

14. Acquisition parcelle BR 367 - 28 Boulevard Voltaire (rue du Glacis)
A L’UNANIMIMTE

15. SAS MARSEILLAN ENERGIE VERTE (MEV) Autorisation signer AOT
LA PRESIDENCE EST DONNEE A G. REQUENA.
DEPORT : Y. MICHEL - J-M. DUMAS - L. GASC - S. JEAN
A LA MAJORITE
CONTRE : J. GROSSO ; F. REGNIER
ABSTENTION : B. LAROUSSINIE – L. SAEZ – A. TOMAS - C.
BASTIDE – P. ETIENNE

16. Convention de servitude ENEDIS déplacement de réseaux HTA souterrains
sur parcelle communale cadastrée section EK n°72 Marseillan Plage
LA PRESIDENCE EST DONNEE A G. REQUENA.
DEPORT : Y. MICHEL ; J-M. DUMAS ; L. GASC ; S. JEAN
A LA MAJORITE
CONTRE : F. REGNIER
ABSTENTION : B. LAROUSSINIE - J. GROSSO – L. SAEZ – A.
TOMAS - C. BASTIDE – P. ETIENNE

17. Engagement dans la certification « Ports propres » et candidature à l’AAP
Plan Littoral de la Région Occitanie
A L’UNANIMIMTE

18. Intervention au titre de tiers payeur dans le cadre de la convention des
mesures compensatoires de la ZAC Terra Vinea -- Parcelle cadastrée CH 58
A LA MAJORITE
ABSTENTION : C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER

19. Intervention tiers payeur convention des mesures compensatoires de la ZAC
Terra Vinea - Parcelles cadastrées CH 173, CH 178, CH 164
A LA MAJORITE
ABSTENTION : C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER

20. Intervention tiers payeur convention des mesures compensatoires de la ZAC
Terra Vinea - Parcelles cadastrées AS 88, AS 89, AS 90, AS 91, AS 92
A LA MAJORITE
ABSTENTION : C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER

21. Convention avec Orange pour l’enfouissement des réseaux de
communications électroniques – Boulevard Bertouy et rue Suffren
A LA MAJORITE
ABSTENTION : F. REGNIER

22. Régime indemnitaire applicable au personnel municipal – Modification du
régime indemnitaire des agents de Police Municipale
A L’UNANIMIMTE

23. Modification du tableau des effectifs de la commune
A L’UNANIMIMTE

24. Demande de subvention pour le projet de jardins familiaux – Actualisation
A LA MAJORITE
ABSTENTION : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A.
TOMAS - C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER

25. Approbation des statuts modifiés du SIVOM du canton d’Agde
A LA MAJORITE
ABSTENTION : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS

26. Convention de refacturation – Organisation du vote électronique des
élections professionnelles 2026
A L’UNANIMIMTE

27. Approbation du bail de location de la caserne de gendarmerie de Marseillan
A LA MAJORITE
ABSTENTION : C. BASTIDE – P. ETIENNE

28. Décisions du Maire
LE CONSEIL PREND ACTE.
La séance prend fin à 21h13.