Enquête publique : ZAC Terra Vinéa
Une enquête publique est prescrite en vue du déclassement et de l'aliénation d'une partie du chemin n°1 (CR25) de la totalité du chemin n°2; de la totalité du chemin n°3 (CR26), et d'une partie du chemin n°4 de la ZAC Terra Vinéa.
L’enquête publique aura lieu du 1er au 17 octobre 2025.
Monsieur Daniel PLANCHE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public le :
Mercredi 1er octobre 2025 de 9h à 12h et le vendredi 17 octobre 2025 de 15h à 17h, à la salle des mariage à Marseillan-ville.
Enquête publique : ZAC Terra Vinea à Marseillan.
Arrêté municipal -Enquête publique nomination commissaire enquêteur
- Septembre 2025
- Français
- 113 Ko
Transcription textuelle
Arrêté municipal : Mise à l'enquête publique . Nomination du commissaire enquêteur
Enquête publique : ZAC Terra Vinea à Marseillan.
Dossier d’alienation de chemins ruraux – ZAC TERRA VINEA
- Septembre 2025
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
La commune de Marseillan dispose d’un grand nombre de voies communales et de chemins ruraux sur son territoire. A ce jour la plupart des chemins ruraux sont empruntés régulièrement et sont, soit entretenus par les usagers, soit par les services techniques municipaux.
La société « MOREAU INVEST » souhaite réaliser une opération d’aménagement dans le cadre de la ZAC « TERRA VINEA », la commune de MARSEILLAN souhaite ainsi alièner les emprises publiques inclues dans ce périmètre d’opération.
Actualité publiée le jeudi 25 septembre 2025