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Marseillan reconnue en état de catastrophes naturelles

Un nouvel arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 3 avril 2026 est publié au Journal Officiel. La commune de Marseillan est reconnue en état de catastrophes naturelles pour l'année 2025, en raison des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.

Période de reconnaissance : Du 01/01/2025 au 31/12/2025

La commune invite toutes les personnes sinistrées à venir retirer l’arrêté de catastrophe naturelle à l’accueil de la Mairie le plus rapidement possible ou à imprimer la pièce-jointe.

Ce document sera à fournir à votre compagnie d’assurance dans les plus brefs délais.

Arrêtés et réglementations

7- Arrêté du 3 avril 2026 pour la sècheresse 2025

  • Avril 2026
  • Français
  • pdf
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Transcription textuelle
Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur la commune de Marseillan.

Actualité publiée le vendredi 17 avril 2026