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Police municipale
La Police municipale de Marseillan est votre premier interlocuteur pour toute question liée à la sécurité et au bien-être dans la commune. Présents au quotidien, les…
Retrouvez ci-dessous les appels à manifestation d'intérêt pour l'occupation du domaine public à Marseillan.
La municipalité procède régulièrement à des appels à candidatures, notamment concernant l’occupation de l’espace public.
« Préalablement à la délivrance à son titulaire d’un titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats de se manifester ». Article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques
Si vous êtes intéressé, merci de remplir le formulaire en cliquant sur le lien suivant : MANIFESTATION : Demande d’occupation du domaine public
La commune de Marseillan sollicite les personnes intéressées à manifester leur intérêt en vue d’installer de manèges pour la période du village de Noël 2025 à savoir du 06 décembre 2025 au 03 janvier 2026 sur le port de Marseillan Ville. En application de l’article L2122-1-4 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques (CG3P), la commune sollicite tous les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’occupation des espaces présentés ci-dessous. Le projet est le suivant : · Installation de manèges destinés à l’animation lors du Village de Noël
Les documents suivants sont obligatoires afin que votre candidature puisse être étudiée :
– Assurance professionnelle
– Photo du manège
– Extrait Kbis de moins de 3 moisµ
– Description du manège avec emprise au solµ
– Plan d’implantation avec côtes
– Dossier complet du contrôle de conformité
Le tarif, fixé par délibération du conseil municipal en date du 18/03/25, est de 8,5€/m².
Toute personne intéressée par l’occupation susmentionnée est invitée à manifester son intérêt, en envoyant une offre conformément aux documents de la consultation, avant le 31/10/2025 à police@marseillan.com.
La commune de Marseillan a été sollicitée par « Caenis Organisation » en vue de l’obtention d’une autorisation pour l’occupation du domaine public situé Place du Marché pour organiser un marché artisanal et traditionnel les vendredis soirs entre le 27 juin et le 29 aout 2025.
Appel à manifestation d’intérêt concurrent : Marché artisanal et traditionnel les vendredis soirs
La commune de Marseillan a été sollicitée par « Caenis Organisation » en vue de l’obtention d’une autorisation pour l’occupation du domaine public situé Place du Marché pour organiser un marché traditionnel et artisanal les week-ends et jours fériés du 19 avril au 9 juin 2025 ainsi que les 2, 9 et 30 mai 2025.
Appel à manifestation d’intérêt concurrent : Marché artisanal et traditionnel avant saison
La commune de Marseillan a été sollicitée par « Caenis Organisation » en vue de l’obtention d’une autorisation pour l’occupation du domaine public situé Esplanade du Pous pour organiser un marché artisanal les dimanches soirs entre le 29 juin et le 31 aout 2025.
Appel à manifestation d’intérêt concurrent : Marché artisanal et traditionnel les dimanches soirs
La commune de Marseillan a été sollicitée par « Caenis Organisation » en vue de l’obtention d’une autorisation pour l’occupation du domaine public situé Port de Marseillan Ville pour organiser un marché artisanal et de producteurs les jeudis soirs entre le 26 juin et le 28 aout 2025.
Appel à manifestation d’intérêt concurrent : Marché artisanal et de producteurs les jeudis soirs
La commune de Marseillan a été sollicitée par « Caenis Organisation » en vue de l’obtention d’une autorisation pour l’occupation du domaine public situé Place du Marché pour organiser un salon du bien-être environnemental le samedi 18 mai 2025
La commune de Marseillan a été sollicitée par Monsieur PEREZ Jocelyn en vue de l’obtention d’une autorisation d’occupation du domaine public situé Port de Tabarka pour un linéaire de quai pour entreposer le matériel de pêche.
Appel à manifestation d’intérêt pour un titre d’occupation du domaine public : Port de Tabarka