Démarches pour les associations

Toutes les démarches pour votre association sont simplifiées ici.

Espace Association : Ma muicipalité

Le portail « Ma municipalité » : Un espace dédié pour les associations de la ville de Marseillan

 

Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

Une demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire est à effectuer, dès lors qu’il y a vente au public de boissons alcoolisées. Le nombre d’autorisations est limité à 10 par année civile pour les associations sportives et 5 par année civile pour les autres associations. Les boissons autorisées sont de 3e catégorie (3 à 18 degrés d’alcool).
La durée de l’autorisation ne peut excéder 48 heures. La demande est gratuite.

Comment faire la demande?

Contacts