Enquête publique
Enquête publique : ZAC Terra Vinéa
AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalables à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de ZAC Terra…
Enquêtes publiques
La ville de Marseillan publie sur cette page les enquêtes publiques en cours sur son territoire. Ces enquêtes sont des moments privilégiés de participation citoyenne, où vous pouvez vous informer et donner votre avis sur les projets qui concernent votre cadre de vie.
ZAC Terra Vinéa
