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Pour toute demande de renseignements auprès de la mairie, merci de compléter ce formulaire. Le service Elioz est disponible pour les personnes sourdes et malentendantes.
Sourds et malentendants : Service ELIOZ
Un nouveau dispositif, proposé par ELIOZ, est mis en place par la Ville. À l’aide d’une plateforme dédiée, les personnes sourdes ou malentendantes pourront entrer contact avec un agent administratif par l’intermédiaire d’un interprète.
Les informations et justificatifs recueillis via ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique. Ils sont protégés et sont conservés pendant la durée légale et celle de leur utilité. Les destinataires en sont les services de la Ville de Marseillan qui délivrent ces prestations.
Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux visiteurs ou contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de leurs données.
Tout utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au délégué à la protection des données personnelles :
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- par courrier postal :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Service des plaintes
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