Magazine de la ville
cridaire 103_compressed
- Septembre 2026
- Français
- 20 Mo
Transcription textuelle
Magazine municipal de Marseillan Lo Cridaire n°103
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Publications municipales
Guide_Culturel_2026_2027
- Septembre 2026
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Guide culturel 2026-2027
Enfance et Jeunesse
Marseillan Déjeuner + Goûter Menu Septembre 2026
- Septembre 2026
- Français
- 643 Ko
Transcription textuelle
Menu de la cantine scolaire - septembre 2026
Publications municipales
Programme_Reves_de_Rue_2026_
- Septembre 2026
- Français
- 832 Ko
Transcription textuelle
Programme du festival Rêves de rue.
Publications municipales
Parcours artistique_Flyer
- Août 2026
- Français
- 652 Ko
Transcription textuelle
Parcours artistique 2026
Enfance et Jeunesse
Marseillan Crèche menu juillet 2026
- Juillet 2026
- Français
- 578 Ko
Transcription textuelle
Menu de la crèche - Juillet 2026
Enfance et Jeunesse
Menu du centre de loisirs - juillet 2026
- Juillet 2026
- Français
- 456 Ko
Transcription textuelle
Menu du centre de loisirs - juillet 2026 .
Déjeuner + Pique-nique + goûter
Déjeuner + Pique-nique + goûter
Divers
Règlement 2026 - Forum des assocations
- Juillet 2026
- Français
- 92 Ko
Transcription textuelle
FORUM DES ASSOCIATIONS 2026
1 – REGLEMENT
Art. 1
Seules les associations ayant dûment rempli et retourné la fiche technique avant la date indiquée pourront participer au forum des associations 2026.
Art. 2 Les documents devront être retournés avant le vendredi 21 août 2026 au plus tard.
Art. 3
Aucun autre matériel que celui inscrit sur la fiche technique ne pourra être fourni.
La Mairie se réserve la possibilité de modifier la demande de l’association selon la disponibilité du matériel.
Toute demande d’installation de matériel autre que le matériel inscrit sur la fiche technique, devra être transmise et fera l’objet d’une étude au cas par cas.
Art. 4
Chaque association prendra en charge le montage et le démontage de son stand.
Il est impératif que le démontage ne soit effectué qu’à partir de 12h30 soit à la fin de l’évènement.
Art. 5
Aucune vente ne sera autorisée hormis la carte d’adhérent et les objets propres à l’association.
Art 6
La mairie se réserve le choix du placement des stands de chaque association.
Art 7
Pour la bonne tenue du forum, il est demandé à chaque association de décorer son stand.
2- ORGANISATION
La mise en place des stands s’effectuera à partir de 08h00.
La mise en place des stands devra être terminée avant l’ouverture au public à 09h00.
L’ouverture au public est prévue de 09h00 à 12h30.
Un apéritif à l’attention des associations présentes clôturera la manifestation.
3 – ENGAGEMENT
Je soussigné(e), Monsieur ou Madame, , Président(e) de l’Association , certifie avoir pris connaissance du règlement ci-dessus et m’engage à fournir dans les délais les documents demandés.
« Lu et approuvé »
Le président de l'Association,
1 – REGLEMENT
Art. 1
Seules les associations ayant dûment rempli et retourné la fiche technique avant la date indiquée pourront participer au forum des associations 2026.
Art. 2 Les documents devront être retournés avant le vendredi 21 août 2026 au plus tard.
Art. 3
Aucun autre matériel que celui inscrit sur la fiche technique ne pourra être fourni.
La Mairie se réserve la possibilité de modifier la demande de l’association selon la disponibilité du matériel.
Toute demande d’installation de matériel autre que le matériel inscrit sur la fiche technique, devra être transmise et fera l’objet d’une étude au cas par cas.
Art. 4
Chaque association prendra en charge le montage et le démontage de son stand.
Il est impératif que le démontage ne soit effectué qu’à partir de 12h30 soit à la fin de l’évènement.
Art. 5
Aucune vente ne sera autorisée hormis la carte d’adhérent et les objets propres à l’association.
Art 6
La mairie se réserve le choix du placement des stands de chaque association.
Art 7
Pour la bonne tenue du forum, il est demandé à chaque association de décorer son stand.
2- ORGANISATION
La mise en place des stands s’effectuera à partir de 08h00.
La mise en place des stands devra être terminée avant l’ouverture au public à 09h00.
L’ouverture au public est prévue de 09h00 à 12h30.
Un apéritif à l’attention des associations présentes clôturera la manifestation.
3 – ENGAGEMENT
Je soussigné(e), Monsieur ou Madame, , Président(e) de l’Association , certifie avoir pris connaissance du règlement ci-dessus et m’engage à fournir dans les délais les documents demandés.
« Lu et approuvé »
Le président de l'Association,
Les séances du Conseil municipal
Votes des délibérations examinées du conseil municipal du 30 juin 2026
- 30 Juin 2026
- Français
- 74 Ko
Transcription textuelle
Mardi 30 juin 2026 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y MICHEL ; J-M. DUMAS ; G. REQUENA ; S. BASSI ALLEMAND ; L. GASC ; S. JEAN ; D. CUPOLI ; C. AZAIS ; C. PROUTEAU ; A. HAOUCHE ; S. CHULVI ; N. CANADA ; R. MICHEL ; J. CHMURA ; C. RUEGGER ; J. GROSSO ; P. ETIENNE ; F. REGNIER ; A. TOMAS Absents représentés : W. BIGNON par G. REQUENA ; B. CHAUMEIL par S. BASSI ALLEMAND ; M. PEREZ par D. CUPOLI ; E. MAURY par C. AZAIS ; S. MARTI par C. PROUTEAU ; R. CHAPUT par A. HAOUCHE ; F. MOULY
PERRAULT par S. CHULVI ; B. LAROUSSINIE par A. TOMAS; L. SAEZ par J. GROSSO ; C. BASTIDE par P. ETIENNE Secrétaire de séance : G. REQUENA
Secrétaire de séance adjointe : C. PROUTEAU
1. Approbation : Compte Financier Unique Budget Principal
LA PRESIDENCE EST DONNEE A J-M. DUMAS.
DEPORT : Y. MICHEL
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
2. Approbation : Compte Financier Unique Budget Annexe des Ports
LA PRESIDENCE EST DONNEE A J-M. DUMAS.
DEPORT : Y. MICHEL
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
3. Approbation : Compte Financier Unique Budget Annexe de Tabarka
LA PRESIDENCE EST DONNEE A J-M. DUMAS.
DEPORT : Y. MICHEL
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
4. Approbation : Compte Financier Unique Budget Annexe Gendarmerie
LA PRESIDENCE EST DONNEE A J-M. DUMAS.
DEPORT : Y. MICHEL
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
5. Budget Supplémentaire 2026 Budget Principal
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
6. Budget Supplémentaire 2026 Ports
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
7. Budget Supplémentaire 2026 Tabarka
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
8. Budget Supplémentaire 2026 Gendarmerie
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
9. Adhésion au groupements de commande 2026
A LA MAJORITE
ABSTENTION : F. REGNIER
10. Convention travaux complexe sportif et financement par les associations
A L’UNANIMIMTE
11. Attribution protection fonctionnelle à Mme Sylvie Marti, conseillère
municipale déléguée
DEPORT : N. CANADA
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS
ABSTENTION : C. BASTIDE – P. ETIENNE
12. Port Marseillan Plage Remboursement amodiation Société Cap Nav Services
A L’UNANIMIMTE
13. Port Marseillan Plage Remboursement redevance Société Navi Services 34
A L’UNANIMIMTE
14. Acquisition parcelle BR 367 - 28 Boulevard Voltaire (rue du Glacis)
A L’UNANIMIMTE
15. SAS MARSEILLAN ENERGIE VERTE (MEV) Autorisation signer AOT
LA PRESIDENCE EST DONNEE A G. REQUENA.
DEPORT : Y. MICHEL - J-M. DUMAS - L. GASC - S. JEAN
A LA MAJORITE
CONTRE : J. GROSSO ; F. REGNIER
ABSTENTION : B. LAROUSSINIE – L. SAEZ – A. TOMAS - C.
BASTIDE – P. ETIENNE
16. Convention de servitude ENEDIS déplacement de réseaux HTA souterrains
sur parcelle communale cadastrée section EK n°72 Marseillan Plage
LA PRESIDENCE EST DONNEE A G. REQUENA.
DEPORT : Y. MICHEL ; J-M. DUMAS ; L. GASC ; S. JEAN
A LA MAJORITE
CONTRE : F. REGNIER
ABSTENTION : B. LAROUSSINIE - J. GROSSO – L. SAEZ – A.
TOMAS - C. BASTIDE – P. ETIENNE
17. Engagement dans la certification « Ports propres » et candidature à l’AAP
Plan Littoral de la Région Occitanie
A L’UNANIMIMTE
18. Intervention au titre de tiers payeur dans le cadre de la convention des
mesures compensatoires de la ZAC Terra Vinea -- Parcelle cadastrée CH 58
A LA MAJORITE
ABSTENTION : C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
19. Intervention tiers payeur convention des mesures compensatoires de la ZAC
Terra Vinea - Parcelles cadastrées CH 173, CH 178, CH 164
A LA MAJORITE
ABSTENTION : C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
20. Intervention tiers payeur convention des mesures compensatoires de la ZAC
Terra Vinea - Parcelles cadastrées AS 88, AS 89, AS 90, AS 91, AS 92
A LA MAJORITE
ABSTENTION : C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
21. Convention avec Orange pour l’enfouissement des réseaux de
communications électroniques – Boulevard Bertouy et rue Suffren
A LA MAJORITE
ABSTENTION : F. REGNIER
22. Régime indemnitaire applicable au personnel municipal – Modification du
régime indemnitaire des agents de Police Municipale
A L’UNANIMIMTE
23. Modification du tableau des effectifs de la commune
A L’UNANIMIMTE
24. Demande de subvention pour le projet de jardins familiaux – Actualisation
A LA MAJORITE
ABSTENTION : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A.
TOMAS - C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
25. Approbation des statuts modifiés du SIVOM du canton d’Agde
A LA MAJORITE
ABSTENTION : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS
26. Convention de refacturation – Organisation du vote électronique des
élections professionnelles 2026
A L’UNANIMIMTE
27. Approbation du bail de location de la caserne de gendarmerie de Marseillan
A LA MAJORITE
ABSTENTION : C. BASTIDE – P. ETIENNE
28. Décisions du Maire
LE CONSEIL PREND ACTE.
La séance prend fin à 21h13.
Présents : Y MICHEL ; J-M. DUMAS ; G. REQUENA ; S. BASSI ALLEMAND ; L. GASC ; S. JEAN ; D. CUPOLI ; C. AZAIS ; C. PROUTEAU ; A. HAOUCHE ; S. CHULVI ; N. CANADA ; R. MICHEL ; J. CHMURA ; C. RUEGGER ; J. GROSSO ; P. ETIENNE ; F. REGNIER ; A. TOMAS Absents représentés : W. BIGNON par G. REQUENA ; B. CHAUMEIL par S. BASSI ALLEMAND ; M. PEREZ par D. CUPOLI ; E. MAURY par C. AZAIS ; S. MARTI par C. PROUTEAU ; R. CHAPUT par A. HAOUCHE ; F. MOULY
PERRAULT par S. CHULVI ; B. LAROUSSINIE par A. TOMAS; L. SAEZ par J. GROSSO ; C. BASTIDE par P. ETIENNE Secrétaire de séance : G. REQUENA
Secrétaire de séance adjointe : C. PROUTEAU
1. Approbation : Compte Financier Unique Budget Principal
LA PRESIDENCE EST DONNEE A J-M. DUMAS.
DEPORT : Y. MICHEL
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
2. Approbation : Compte Financier Unique Budget Annexe des Ports
LA PRESIDENCE EST DONNEE A J-M. DUMAS.
DEPORT : Y. MICHEL
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
3. Approbation : Compte Financier Unique Budget Annexe de Tabarka
LA PRESIDENCE EST DONNEE A J-M. DUMAS.
DEPORT : Y. MICHEL
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
4. Approbation : Compte Financier Unique Budget Annexe Gendarmerie
LA PRESIDENCE EST DONNEE A J-M. DUMAS.
DEPORT : Y. MICHEL
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
5. Budget Supplémentaire 2026 Budget Principal
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
6. Budget Supplémentaire 2026 Ports
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
7. Budget Supplémentaire 2026 Tabarka
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
8. Budget Supplémentaire 2026 Gendarmerie
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
9. Adhésion au groupements de commande 2026
A LA MAJORITE
ABSTENTION : F. REGNIER
10. Convention travaux complexe sportif et financement par les associations
A L’UNANIMIMTE
11. Attribution protection fonctionnelle à Mme Sylvie Marti, conseillère
municipale déléguée
DEPORT : N. CANADA
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS
ABSTENTION : C. BASTIDE – P. ETIENNE
12. Port Marseillan Plage Remboursement amodiation Société Cap Nav Services
A L’UNANIMIMTE
13. Port Marseillan Plage Remboursement redevance Société Navi Services 34
A L’UNANIMIMTE
14. Acquisition parcelle BR 367 - 28 Boulevard Voltaire (rue du Glacis)
A L’UNANIMIMTE
15. SAS MARSEILLAN ENERGIE VERTE (MEV) Autorisation signer AOT
LA PRESIDENCE EST DONNEE A G. REQUENA.
DEPORT : Y. MICHEL - J-M. DUMAS - L. GASC - S. JEAN
A LA MAJORITE
CONTRE : J. GROSSO ; F. REGNIER
ABSTENTION : B. LAROUSSINIE – L. SAEZ – A. TOMAS - C.
BASTIDE – P. ETIENNE
16. Convention de servitude ENEDIS déplacement de réseaux HTA souterrains
sur parcelle communale cadastrée section EK n°72 Marseillan Plage
LA PRESIDENCE EST DONNEE A G. REQUENA.
DEPORT : Y. MICHEL ; J-M. DUMAS ; L. GASC ; S. JEAN
A LA MAJORITE
CONTRE : F. REGNIER
ABSTENTION : B. LAROUSSINIE - J. GROSSO – L. SAEZ – A.
TOMAS - C. BASTIDE – P. ETIENNE
17. Engagement dans la certification « Ports propres » et candidature à l’AAP
Plan Littoral de la Région Occitanie
A L’UNANIMIMTE
18. Intervention au titre de tiers payeur dans le cadre de la convention des
mesures compensatoires de la ZAC Terra Vinea -- Parcelle cadastrée CH 58
A LA MAJORITE
ABSTENTION : C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
19. Intervention tiers payeur convention des mesures compensatoires de la ZAC
Terra Vinea - Parcelles cadastrées CH 173, CH 178, CH 164
A LA MAJORITE
ABSTENTION : C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
20. Intervention tiers payeur convention des mesures compensatoires de la ZAC
Terra Vinea - Parcelles cadastrées AS 88, AS 89, AS 90, AS 91, AS 92
A LA MAJORITE
ABSTENTION : C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
21. Convention avec Orange pour l’enfouissement des réseaux de
communications électroniques – Boulevard Bertouy et rue Suffren
A LA MAJORITE
ABSTENTION : F. REGNIER
22. Régime indemnitaire applicable au personnel municipal – Modification du
régime indemnitaire des agents de Police Municipale
A L’UNANIMIMTE
23. Modification du tableau des effectifs de la commune
A L’UNANIMIMTE
24. Demande de subvention pour le projet de jardins familiaux – Actualisation
A LA MAJORITE
ABSTENTION : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A.
TOMAS - C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
25. Approbation des statuts modifiés du SIVOM du canton d’Agde
A LA MAJORITE
ABSTENTION : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS
26. Convention de refacturation – Organisation du vote électronique des
élections professionnelles 2026
A L’UNANIMIMTE
27. Approbation du bail de location de la caserne de gendarmerie de Marseillan
A LA MAJORITE
ABSTENTION : C. BASTIDE – P. ETIENNE
28. Décisions du Maire
LE CONSEIL PREND ACTE.
La séance prend fin à 21h13.
Les séances du Conseil municipal
Convocation du conseil municipal du 30 juin 2026
- 25 Juin 2026
- Français
- 70 Ko
Transcription textuelle
Convocation du conseil municipal du 30 juin 2026
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