actes administatifs A stack of thick folders on a white surface

Actes administratifs

Retrouvez dans cette page, les procès-verbaux des conseils municipaux avec les délibérations afférentes ainsi que les arrêtés municipaux et décisions du Maire.

Consultez ci l’ensemble des actes administratifs publiés sur la plateforme Dematdoc

Arrêtés municipaux, délibérations, décisions du maire… 

Vous pouvez choisir par thématique de consulter, de télécharger ou d’imprimer les documents suivants :

Les séances du conseil municipal

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Présentation du budget de la ville de Marseillan.

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