Documenthèque

Mardi 30 juin 2026 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y MICHEL ; J-M. DUMAS ; G. REQUENA ; S. BASSI ALLEMAND ; L. GASC ; S. JEAN ; D. CUPOLI ; C. AZAIS ; C. PROUTEAU ; A. HAOUCHE ; S. CHULVI ; N. CANADA ; R. MICHEL ; J. CHMURA ; C. RUEGGER ; J. GROSSO ; P. ETIENNE ; F. REGNIER ; A. TOMAS Absents représentés : W. BIGNON par G. REQUENA ; B. CHAUMEIL par S. BASSI ALLEMAND ; M. PEREZ par D. CUPOLI ; E. MAURY par C. AZAIS ; S. MARTI par C. PROUTEAU ; R. CHAPUT par A. HAOUCHE ; F. MOULY
PERRAULT par S. CHULVI ; B. LAROUSSINIE par A. TOMAS; L. SAEZ par J. GROSSO ; C. BASTIDE par P. ETIENNE Secrétaire de séance : G. REQUENA
Secrétaire de séance adjointe : C. PROUTEAU

1. Approbation : Compte Financier Unique Budget Principal
LA PRESIDENCE EST DONNEE A J-M. DUMAS.
DEPORT : Y. MICHEL
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER

2. Approbation : Compte Financier Unique Budget Annexe des Ports
LA PRESIDENCE EST DONNEE A J-M. DUMAS.
DEPORT : Y. MICHEL
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER

3. Approbation : Compte Financier Unique Budget Annexe de Tabarka
LA PRESIDENCE EST DONNEE A J-M. DUMAS.
DEPORT : Y. MICHEL
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER

4. Approbation : Compte Financier Unique Budget Annexe Gendarmerie
LA PRESIDENCE EST DONNEE A J-M. DUMAS.
DEPORT : Y. MICHEL
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER

5. Budget Supplémentaire 2026 Budget Principal
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER

6. Budget Supplémentaire 2026 Ports
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER

7. Budget Supplémentaire 2026 Tabarka
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER

8. Budget Supplémentaire 2026 Gendarmerie
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER

9. Adhésion au groupements de commande 2026
A LA MAJORITE
ABSTENTION : F. REGNIER

10. Convention travaux complexe sportif et financement par les associations
A L’UNANIMIMTE

11. Attribution protection fonctionnelle à Mme Sylvie Marti, conseillère
municipale déléguée
DEPORT : N. CANADA
A LA MAJORITE
CONTRE : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS
ABSTENTION : C. BASTIDE – P. ETIENNE

12. Port Marseillan Plage Remboursement amodiation Société Cap Nav Services
A L’UNANIMIMTE

13. Port Marseillan Plage Remboursement redevance Société Navi Services 34
A L’UNANIMIMTE

14. Acquisition parcelle BR 367 - 28 Boulevard Voltaire (rue du Glacis)
A L’UNANIMIMTE

15. SAS MARSEILLAN ENERGIE VERTE (MEV) Autorisation signer AOT
LA PRESIDENCE EST DONNEE A G. REQUENA.
DEPORT : Y. MICHEL - J-M. DUMAS - L. GASC - S. JEAN
A LA MAJORITE
CONTRE : J. GROSSO ; F. REGNIER
ABSTENTION : B. LAROUSSINIE – L. SAEZ – A. TOMAS - C.
BASTIDE – P. ETIENNE

16. Convention de servitude ENEDIS déplacement de réseaux HTA souterrains
sur parcelle communale cadastrée section EK n°72 Marseillan Plage
LA PRESIDENCE EST DONNEE A G. REQUENA.
DEPORT : Y. MICHEL ; J-M. DUMAS ; L. GASC ; S. JEAN
A LA MAJORITE
CONTRE : F. REGNIER
ABSTENTION : B. LAROUSSINIE - J. GROSSO – L. SAEZ – A.
TOMAS - C. BASTIDE – P. ETIENNE

17. Engagement dans la certification « Ports propres » et candidature à l’AAP
Plan Littoral de la Région Occitanie
A L’UNANIMIMTE

18. Intervention au titre de tiers payeur dans le cadre de la convention des
mesures compensatoires de la ZAC Terra Vinea -- Parcelle cadastrée CH 58
A LA MAJORITE
ABSTENTION : C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER

19. Intervention tiers payeur convention des mesures compensatoires de la ZAC
Terra Vinea - Parcelles cadastrées CH 173, CH 178, CH 164
A LA MAJORITE
ABSTENTION : C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER

20. Intervention tiers payeur convention des mesures compensatoires de la ZAC
Terra Vinea - Parcelles cadastrées AS 88, AS 89, AS 90, AS 91, AS 92
A LA MAJORITE
ABSTENTION : C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER

21. Convention avec Orange pour l’enfouissement des réseaux de
communications électroniques – Boulevard Bertouy et rue Suffren
A LA MAJORITE
ABSTENTION : F. REGNIER

22. Régime indemnitaire applicable au personnel municipal – Modification du
régime indemnitaire des agents de Police Municipale
A L’UNANIMIMTE

23. Modification du tableau des effectifs de la commune
A L’UNANIMIMTE

24. Demande de subvention pour le projet de jardins familiaux – Actualisation
A LA MAJORITE
ABSTENTION : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A.
TOMAS - C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER

25. Approbation des statuts modifiés du SIVOM du canton d’Agde
A LA MAJORITE
ABSTENTION : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS

26. Convention de refacturation – Organisation du vote électronique des
élections professionnelles 2026
A L’UNANIMIMTE

27. Approbation du bail de location de la caserne de gendarmerie de Marseillan
A LA MAJORITE
ABSTENTION : C. BASTIDE – P. ETIENNE

28. Décisions du Maire
LE CONSEIL PREND ACTE.
La séance prend fin à 21h13.

Votes des délibérations examinées du conseil municipal du 5 juin 2026.

Vendredi 5 juin 2026 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de
MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves
MICHEL, Maire.
Présents : Y MICHEL ; J-M. DUMAS ; G. REQUENA ; W. BIGNON ; S.
BASSI ALLEMAND ; L. GASC ; D. CUPOLI ; C. AZAIS ; C. PROUTEAU ;
B. CHAUMEIL ; M. PEREZ ; E. MAURY ; A. HAOUCHE ; S. CHULVI ; N.
CANADA ; R. CHAPUT ; R. MICHEL ; J. CHMURA ; F. MOULY
PERRAULT ; C. RUEGGER ; J. GROSSO ; P. ETIENNE ; F. REGNIER ; A.
TOMAS
Absents représentés : S. JEAN par S. BASSI ALLEMAND ; S. MARTI par
C. RUEGGER ; B. LAROUSSINIE par J. GROSSO ; L. SAEZ par A. TOMAS
; C. BASTIDE par P. ETIENNE
Secrétaire de séance : C. PROUTEAU
Secrétaire de séance adjointe : S. BASSI ALLEMAND
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 février 2026
N. CANADA PROCURATION A C. PROUTEAU
A LA MAJORITE
ABSTENTION : C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
2. Modification de l’article 4.2 des statuts de l’Office de Tourisme modifiant le
délai de convocation du comité de direction de l’Office
LA PRESIDENCE EST DONNEE A J-M. DUMAS.
DEPORT : Y. MICHEL ; S. JEAN ; G. REQUENA ; W. BIGNON ; L. GASC ;
D. CUPOLI ; C. AZAIS ; B. CHAUMEIL ; M. PEREZ ; S. CHULVI ; N.
CANADA ; R. CHAPUT ; R. MICHEL ; J. CHMURA ; F. MOULY
PERRAULT ; B. LAROUSSINIE ; J. GROSSO ; F. REGNIER
A LA MAJORITE
CONTRE : C. BASTIDE – P. ETIENNE
3. Octroi d’une avance remboursable à l’Office de Tourisme de Marseillan au
titre de l’année 2026
LA PRESIDENCE EST DONNEE A J-M. DUMAS.
DEPORT : Y. MICHEL ; S. JEAN ; G. REQUENA ; W. BIGNON ; L. GASC ;
D. CUPOLI ; C. AZAIS ; B. CHAUMEIL ; M. PEREZ ; S. CHULVI ; N.
CANADA ; R. CHAPUT ; R. MICHEL ; J. CHMURA ; F. MOULY
PERRAULT ; B. LAROUSSINIE ; J. GROSSO ; F. REGNIER
A LA MAJORITE
CONTRE : C. BASTIDE – P. ETIENNE
4. Commission d’Appel d’Offres – Election des membres
LE CONSEIL VOTE.
5 TITULAIRES
L. GASC ; J. CHMURA ; C. AZAIS ; M. PEREZ ; D. CUPOLI
5 SUPPLEANTS
S. JEAN ; A. HAOUCHE ; S. BASSI ALLEMAND ; S. CHULVI ; R. MICHEL
5. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
A LA MAJORITE
ABSTENTION : C. BASTIDE ; P. ETIENNE ; F. REGNIER
6. Poursuite du dispositif communal « Aide / Bourse au permis de conduire »
– Validation du principe, de la charte d’engagement des jeunes et de la
convention de partenariat avec l’auto-école La Marseillanaise
A L’UNANIMITE
7. Adhésion de la Ville de Marseillan au groupement de commandes 2026 porté
par Sète agglopôle méditerranée – Approbation de la convention constitutive –
Autorisation de signature
A L’UNANIMITE
8. Fixation des crédits d’heures alloués aux élus municipaux et application de
la majoration légale
A L’UNANIMITE
9. Indemnisation des agents communaux pour la mise sous pli de la propagande
électorale – Élections municipales 2026
A L’UNANIMITE
10. Approbation d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre le
Syndicat intercommunal d’adduction d’eau des Communes du Bas Languedoc
(SBL) et la Commune de Marseillan – Travaux de réfection du Chemin des
Abattoirs
LA PRESIDENCE EST DONNEE A J-M. DUMAS.
DEPORT : Y. MICHEL ; S. CHULVI
A LA MAJORITE
ABSTENTION : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
11. Recrutement d’un Manager de commerce – Programme de dynamisation du
commerce de proximité – Demande de cofinancement auprès de la Banque des
Territoires
A L’UNANIMITE
12. SPLBT - Désignation du représentant de la Commune de Marseillan au
Conseil d’Administration et du représentant permanent aux Assemblées
Générales des actionnaires
LA PRESIDENCE EST DONNEE A J-M. DUMAS.
DEPORT : Y. MICHEL
A LA MAJORITE
ABSTENTION : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
13. Présentation et approbation du rapport du représentant de la Commune de
Marseillan au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale du Bassin
de Thau (SPLBT) – Exercice 2025
LA PRESIDENCE EST DONNEE A J-M. DUMAS.
DEPORT : Y. MICHEL
A LA MAJORITE
ABSTENTION : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
14. Modification des articles III et XXVII du règlement intérieur du conseil
municipal
A L’UNANIMIMTE
15. Approbation d’une convention de prestation de services avec la société ATS
Sport pour la gestion des inscriptions en ligne de la “Course de la Lagune”
A L’UNANIMITE
16. Approbation d’une convention de prestation de service à titre gracieux entre
la commune de Marseillan et la commune de Loupian dans le cadre de la
ludothèque – Coopération Petites Villes de Demain
A L’UNANIMITE
17. Désignation délégués conseil municipal du conseil portuaire Les Mazets
A LA MAJORITE
ABSTENTION : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
18. Approbation du contrat de gestion intégrée eau et climat – CGIEC 2025-
2029 – Autorisation de signature
LA PRESIDENCE EST DONNEE A J-M. DUMAS.
DEPORT : Y. MICHEL
A LA MAJORITE
ABSTENTION : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
F. REGNIER
19. SAS Marseillan Énergie Verte (MEV) – Approbation d’un nouveau
Président, nomination d’un nouveau représentant à l’assemblée générale des
actionnaires et renouvellement des membres du Comité stratégique
LA PRESIDENCE EST DONNEE A G. REQUENA.
DEPORT : Y. MICHEL ; J-M. DUMAS ; S. JEAN ; W. BIGNON ; L. GASC
A LA MAJORITE
ABSTENTION : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS -
C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
20. Approbation d’un protocole d’accord transactionnel avec la société
Marseillan Énergie Verte – Projet photovoltaïque « Cœur de station »
LA PRESIDENCE EST DONNEE A G. REQUENA.
DEPORT : Y. MICHEL ; J-M. DUMAS ; S. JEAN ; W. BIGNON ; L. GASC
C. RUEGGER PROCURATION A C. AZAIS
A LA MAJORITE
CONTRE : C. BASTIDE – P. ETIENNE - F. REGNIER
ABSTENTION : B. LAROUSSINIE – J. GROSSO – L. SAEZ – A. TOMAS
21. Décisions du Maire
LE CONSEIL PREND ACTE.
La séance prend fin à 20h10.

Votes des délibérations examinées du Conseil municipal du 21 mars 2026

Votes des délibérations examinées du CM du 3 février 2026

Votes des délibérations examinées du conseil municipal du 15 décembre 2025

Votes des délibérations examinées du conseil municipal du 25 novembre 20255

Votes des délibérations examinées du conseil municipal du 24 juin 2025

Votes des délibérations examinées du conseil municipal du 18 décembre 2024

Votes des délibérations examinées du conseil municipal du 29 octobre 2024