actes administatifs A stack of thick folders on a white surface

Actes administratifs

Retrouvez dans cette rubrique, les procès-verbaux des conseils municipaux avec les délibérations afférentes ainsi que les arrêtés et décisions du Maire.

Consultez ci l’ensemble des actes administratifs publiés sur la plateforme Dematdoc

Vous pouvez choisir par thématique de consulter, de télécharger ou d’imprimer les documents suivants :

Les séances du conseil municipal

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Tous les documents Les budgets de la ville

Présentation du budget de la ville de Marseillan.

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