Appel à manifestation d’intérêt concurrente pour occupation du domaine public
Les appels à manifestation d'intérêt en cours.
« Préalablement à la délivrance à son titulaire d’un titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats de se manifester ». Article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques
Procédure : Toutes déclarations de manifestation d’intérêt doivent être adressées impérativement par courriel à police@marseillan.com
Les appels à manifestation d'intérêt
Marché des Potiers : Quai Antonin Gros
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR UN TITRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La commune de Marseillan a été sollicitée par l’association « Rouge Terre » en vue de l’obtention d’une autorisation pour l’occupation du domaine public situé Quai Antonin Gros pour organiser un marché des potiers.
En application de l’article L2122-1-4 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques (CG3P), pour faire suite à cette manifestation d’intérêt spontanée par un opérateur économique, la commune sollicite tous les autres opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’occupation des espaces présentés ci-dessous.
Le projet est le suivant :
L’association « Rouge Terre » désire faire un marché des potiers les samedi 17 et dimanche 18 juin 2023 sur le Quai Antonin Gros. Il a été fait une demande d’occupation du domaine public.
Toute personne intéressée par l’occupation susmentionnée est invitée à manifester son intérêt, en envoyant une offre conformément aux documents de la consultation, avant le 07/06/23.
Passé ce délai, l’autorisation sera accordée au premier sollicitant
