Appel à manifestation d’intérêt concurrente pour occupation du domaine public
Les appels à manifestation d'intérêt en cours.
« Préalablement à la délivrance à son titulaire d’un titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats de se manifester ». Article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques
Procédure : Toutes déclarations de manifestation d’intérêt doivent être adressées impérativement par courriel à police@marseillan.com
Les appels à manifestation d'intérêt
les vins IGP des Pays d’Oc : Avenue de la Méditerranée
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR UN TITRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La commune de Marseillan a été sollicitée par la société Keemia en vue de l’obtention d’une autorisation pour l’occupation du domaine public situé au bout de l’Avenue de la Méditerranée pour organiser une tournée évènementielle pour promouvoir les vins IGP des Pays d’Oc le samedi 10 août 2024.
En application de l’article L2122-1-4 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques (CG3P), pour faire suite à cette manifestation d’intérêt spontanée par un opérateur économique, la commune sollicite tous les autres opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’occupation des espaces présentés ci-dessous.
Le projet est le suivant :
La société Keemia désire organiser une journée de promotion des vins IGP des Pays d’Oc le samedi 10 août 2024 au bout de l’avenue de la Méditerranée. Il a été fait une demande d’occupation du domaine public.
Toute personne intéressée par l’occupation susmentionnée est invitée à manifester son intérêt, en envoyant une offre conformément aux documents de la consultation, avant le 02/04/24.
Passé ce délai, l’autorisation sera accordée au premier sollicitant.
Musique en Thau : Esplanade du Port
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR UN TITRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La commune de Marseillan a été sollicitée par « Musiques en Thau » en vue de l’obtention d’une autorisation pour l’occupation du domaine public situé Esplanade du Port pour organiser trois soirées de concert du 4 au 7 juillet 2024.
En application de l’article L2122-1-4 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques (CG3P), pour faire suite à cette manifestation d’intérêt spontanée par un opérateur économique, la commune sollicite tous les autres opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’occupation des espaces présentés ci-dessous.
Le projet est le suivant :
Musique en Thau désire organiser trois soirées concerts du jeudi 04 juillet au dimanche 07 juillet 2024 sur l’Esplanade du Port. Il a été fait une demande d’occupation du domaine public.
Toute personne intéressée par l’occupation susmentionnée est invitée à manifester son intérêt, en envoyant une offre conformément aux documents de la consultation, avant le 02/04/24.
Passé ce délai, l’autorisation sera accordée au premier sollicitant.
Foire aux livres : Place du 14 Juillet
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR UN TITRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La commune de Marseillan a été sollicitée par « Les Compagnons du Livre » en vue de l’obtention d’une autorisation pour l’occupation du domaine public situé Place du 14 Juillet pour organiser un marché aux livres un samedi par mois jusqu’au mois d’octobre.
En application de l’article L2122-1-4 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques (CG3P), pour faire suite à cette manifestation d’intérêt spontanée par un opérateur économique, la commune sollicite tous les autres opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’occupation des espaces présentés ci-dessous.
Le projet est le suivant :
Les Compagnons du Livre désire faire un marché aux livres les samedi 23 mars, 27 avril, 25 mai, 22 juin, 28 septembre et 26 octobre 2024 de 10h00 à 18h00 sur la Place du 14 Juillet. Il a été fait une demande d’occupation du domaine public.
Toute personne intéressée par l’occupation susmentionnée est invitée à manifester son intérêt, en envoyant une offre conformément aux documents de la consultation, avant le 15/03/24.
Passé ce délai, l’autorisation sera accordée au premier sollicitant