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Appel à manifestation d’intérêt concurrente pour occupation du domaine public

Les appels à manifestation d'intérêt en cours.

« Préalablement à la délivrance à son titulaire d’un titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats de se manifester ». Article  L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques

 

Procédure : Toutes déclarations de manifestation d’intérêt doivent être adressées impérativement par courriel à info@marseillan.com

Les appels à manifestation d'intérêt

La Ville de Marseillan organise son marché de Noël dans le coeur de ville du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023.

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR UN TITRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

La Ville de Marseillan organise son marché de Noël dans le coeur de ville du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023. Avec plus de 30 exposants, le marché de Noel est un évènement incontournable.

Le Village de Noël de Marseillan c’est : un décor féerique, des animations, la rencontre du père Noël dans sa maison, une crèche grandeur nature…

En application de l’article L2122-1-4 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques (CG3P), pour faire suite à cette manifestation d’intérêt spontanée par un opérateur économique, la commune sollicite tous les autres opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’occupation des espaces présentés ci-dessous.

Le projet est le suivant :

La Commune met à disposition des commerçants et artisans, une trentaine de chalets.

Toute personne intéressée par l’organisation d’une telle manifestation est invitée à manifester son intérêt, en envoyant une offre conformément aux documents de la consultation, avant le 30/04/22.

Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.

 

AMI Village de Noël

Marché des Potiers : Esplanade du Port et Quai de la Résistance

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR UN TITRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

La commune de Marseillan a été sollicitée par l’association « Rouge Terre » en vue de l’obtention d’une autorisation pour l’occupation du domaine public situé Esplanade du port et Quai de la Résistance pour organiser un marché des potiers.

En application de l’article L2122-1-4 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques (CG3P), pour faire suite à cette manifestation d’intérêt spontanée par un opérateur économique, la commune sollicite tous les autres opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’occupation des espaces présentés ci-dessous.

Le projet est le suivant :

L’association « Rouge Terre »  désire faire un marché des potiers les samedi 18 et dimanche 19 juin 2022 sur l’Esplanade du port et le Quai de la Résistance. Il a été fait une demande d’occupation du domaine public.

Toute personne intéressée par l’occupation susmentionnée est invitée à manifester son intérêt, en envoyant une offre conformément aux documents de la consultation, avant le 31/05/22.

Passé ce délai, l’autorisation sera accordée au premier sollicitant.

Marché des Potiers

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