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Appel à manifestation d’intérêt concurrente pour occupation du domaine public

Les appels à manifestation d'intérêt en cours.

« Préalablement à la délivrance à son titulaire d’un titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats de se manifester ». Article  L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques

 

Procédure : Toutes déclarations de manifestation d’intérêt doivent être adressées impérativement par courriel à police@marseillan.com

si vous êtes intéressé, merci de remplir le formulaire en cliquant sur le lien suivant : MANIFESTATION : Demande d’occupation du domaine public

Merci de préciser l’intitulé de la manifestation.

Les appels à manifestation d'intérêt

Port de Tabarka : Vente de poissons

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR UN TITRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

 

La commune de Marseillan a été sollicitée par Madame AZAIS NEGRI Claudia et Monsieur NEGRI Nicolas en vue de l’obtention d’une autorisation pour l’occupation du domaine public situé Port de Tabarka pour la vente de poissons au retour de la pêche.

En application de l’article L2122-1-4 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques (CG3P), pour faire suite à cette manifestation d’intérêt spontanée par un opérateur économique, la commune sollicite tous les autres opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’occupation de l’espace présenté ci-dessous.

Le projet est le suivant :

Madame AZAIS NEGRI Claudia et Monsieur NEGRI Nicolas désirent installer un point de vente à proximité de leur containeur de pêche au Port de Tabarka pour faire de la vente de retour de pêche. Il a été fait une demande d’occupation du domaine public.

Toute personne intéressée par l’occupation susmentionnée est invitée à manifester son intérêt, en envoyant une offre conformément aux documents de la consultation, avant le 21/05/24.

Passé ce délai, l’autorisation sera accordée au premier sollicitant

Spectacle : Avenue de la Gare

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR UN TITRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

 

La commune de Marseillan sollicite les personnes intéressées à manifester leur intérêt en vue d’installer des animations pour la période allant du 1er juillet au 31 aout 2024, sur un terrain municipal cadastré EM 85 situé avenue de la gare à Marseillan Plage.

En application de l’article L2122-1-4 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques (CG3P), la commune sollicite tous les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’occupation des espaces présentés ci-dessous.

Le projet est le suivant :

  • Installation de spectacles destinés à l’animation touristique de la station

Toute personne intéressée par l’occupation susmentionnée est invitée à manifester son intérêt, en envoyant une offre conformément aux documents de la consultation, avant le 05/05/2024

Spectacle : Allianza Mexique

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR UN TITRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

La commune de Marseillan sollicite les personnes intéressées à manifester leur intérêt en vue d’installer un espace buvette et restauration rapide, lors des spectacles Allianza Mexique qui se tiendront au Square du Pradet les 23 et 24 juillet 2024.

En application de l’article L2122-1-4 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques (CG3P), la commune sollicite tous les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’occupation des espaces présentés ci-dessous.

Le projet est le suivant :

  • Installation d’une buvette par une association

Toute personne intéressée par l’occupation susmentionnée est invitée à manifester son intérêt, en envoyant une offre conformément aux documents de la consultation, avant le 17/07/24.

A qui je m'adresse

  • Police Municipale
  • 04 67 77 22 90
  • police@marseillan.com
  • Du lundi au vendredi
    8h > 12h - 13h > 17h
  • Boulevard Lamartine
    34340 Marseillan-ville

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