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Appel à manifestation d’intérêt concurrente pour occupation du domaine public

Les appels à manifestation d'intérêt en cours.

« Préalablement à la délivrance à son titulaire d’un titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats de se manifester ». Article  L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques

 

Procédure : Toutes déclarations de manifestation d’intérêt doivent être adressées impérativement par courriel à info@marseillan.com

Les appels à manifestation d'intérêt

Fiesta à MArseillan : Quai Antonin Gros

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR UN TITRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

 

La commune de Marseillan a été sollicitée par le commerce « La Taverne du Port » en vue de l’obtention d’une autorisation pour l’occupation du domaine public situé Quai Antonin Gros pour tenir une buvette et un espace petite restauration lors de l’évènement Fiesta Marseillan.

En application de l’article L2122-1-4 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques (CG3P), pour faire suite à cette manifestation d’intérêt spontanée par un opérateur économique, la commune sollicite tous les autres opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’occupation des espaces présentés ci-dessous.

Le projet est le suivant :

Le commerce « La Taverne du Port » désire installer une espace petite restauration et buvette sur la Quai Antonin Gros le dimanche 24 juillet 2022 lors de Fiesta Marseillan. Il a été fait une demande d’occupation du domaine public.

Toute personne intéressée par l’occupation susmentionnée est invitée à manifester son intérêt, en envoyant une offre avant le 15/07/22.

Passé ce délai, l’autorisation sera accordée au premier sollicitant

 

Fiesta Marseillan

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