Enquêtes publiques
Retrouvez ici toutes les informations relatives aux enquêtes publiques de la Ville de Marseillan.
L’enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.
Objet de l’enquête publique |
Date de consultation |
| Transfert d’office des emprises foncières des rue Maurice Clavel, Hector Berlioz, rue de l’Argentié dans le domaine public communal |
Du 10 au 24 juillet 2019 Permanence du commissaire-enquêteur : Christian CORNÉE |
| Projet de Plan de Déplacements Urbains 2020-2030 de Sète agglopôle méditerranée | Du 8 juillet à 9h00 au 22 août 2019 à 12h00. |
| Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) | Du 19 août 2019 à 9h au 20 septembre 2019 à 12h15 Permanence du commissaire-enquêteur : Eric HEBRARD,
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| Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Information En effet, suite à la décision de la Mission Régionale d’Évaluation Environnementale (MRAE) Occitanie, en date du 10 septembre 2020, la modification n°2 du PLU est soumise à évaluation environnementale, ce qui nécessite la réalisation de compléments d’études. |
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| Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
OBJET DE L’ENQUETE PUBLIQUE ET CARACTERISTIQUES LES PLUS IMPORTANTES DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU : La ville de Marseillan a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du conseil municipal du 4 juillet 2017. Une première modification du PLU a été approuvée le 27 novembre 2019. Par arrêté du maire du 17 juin 2020, la commune a prescrit la modification n°3 du PLU. Cette procédure a pour objet d’apporter des ajustements nécessaires au PLU et notamment :
De créer un sous-secteur «1AUEb1» au sein de la zone 1AUE (Extension de la zone d’activités économiques), qui soit spécifiquement dédié aux logements nécessaires aux activités économiques ; Cet ajustement du zonage permet de concentrer les logements liés aux activités économiques dans un secteur limité et situé en continuité avec la zone 2AU à destination résidentielle. Adapter l’article 12 du règlement de la zone 1AUE, afin de se conformer à la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR du 24 mars 2014, concernant les règles en matière de stationnement. |
Information sur les dates des permanences prochainement, ainsi que le lien vers les documents. |
