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Enquêtes publiques

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux enquêtes publiques de la Ville de Marseillan.

Les enquêtes publiques de Marseillan ont pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

 

Objet de l’enquête publique
Date de consultation
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme En savoir plus

 

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme

 

Une nouvelle procédure de mise à disposition va avoir lieu pour la modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme, elle se déroulera du lundi 27 mai au vendredi 28 juin 2024.

https://www.democratie-active.fr/modificationsimplifiee2plu-marseillan/

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Les enquêtes publiques de Marseillan de la modification n°3 du PLU se déroulera du 9 octobre 2020 au 9 novembre 2020.
Modification n°4 du PLU

Avis d’enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) de Marseillan

 

L’ enquête publique de la modification n°4 du PLU se déroulera à la Mairie de Marseillan

Mercredi 24 août 2022  de 14h à 18h
Mardi 6 septembre 2022 de 09h à 12h
Mercredi 21 septembre 2022 de 14h à 18h
Salle des mariages

Déclassement partie Chemin rural de l’horloge en vue éventuelle cession

Avis d’enquête publique

 

Le dossier d’enquête et le registre d’enquête seront déposés à la Mairie de Marseillan du 9 octobre 2023 au 23 octobre 2023 inclus.

Le dossier sera également consultable en cliquant ICI

Le Commissaire-Enquêteur recevra le public en mairie les :

Lundi 9 octobre 2023 de 9h à 12h
Mercredi 18 octobre 2023 de 9h à 12h
Lundi 23 octobre 2023 de 14h à 17h

Salle des Mariages

Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

L’enquête publique  se déroulera du vendredi 3 mai 2024 au mardi 4 juin 2024.

8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
du lundi au vendredi

Pendant la durée de l’enquête publique, M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :

Vendredi 3 mai 2024 de 9h à 12
Mardi 14 mai 2024 de 14h à 17h
Mardi 4 juin 2024 9h à 12h

Mercredi 21 septembre 2022 de 14h à 18h


Mairie de Marseillan (petite salle accolée à la salle des Mariages)

Plan de Prévention du Bruit dans
l’Environnement des infrastructures
L’enquête publique  se déroulera du mercredi 15 mai 2024 au lundi 15 juillet 2024

 

 

 

A qui je m'adresse

  • Direction Générale des Services
  • 04 67 77 88 85
  • direction.generale@marseillan.com
  • 8h30 > 12h - 13h30 > 17h
  • Mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle, 1er étage
    34340 Marseillan