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Enquêtes publiques

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux enquêtes publiques de la Ville de Marseillan.

Les enquêtes publiques de Marseillan ont pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

 

Objet de l’enquête publique
Date de consultation
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme En savoir plus

 

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Information

En effet, suite à la décision de la Mission Régionale d’Évaluation Environnementale (MRAE) Occitanie, en date du 10 septembre 2020, la modification n°2 du PLU est soumise à évaluation environnementale, ce qui nécessite la réalisation de compléments d’études.
La suite de la procédure de modification n°2 du PLU est donc reportée le temps de réaliser les études complémentaires nécessaires, elle fera l’objet d’une enquête publique ultérieurement.

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Les enquêtes publiques de Marseillan de la modification n°3 du PLU se déroulera du 9 octobre 2020 au 9 novembre 2020.
Modification n°4 du PLU

Avis d’enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) de Marseillan

 

L’ enquête publique de la modification n°4 du PLU se déroulera à la Mairie de Marseillan

Mercredi 24 août 2022  de 14h à 18h
Mardi 6 septembre 2022 de 09h à 12h
Mercredi 21 septembre 2022 de 14h à 18h
Salle des mariages

 

 

 

A qui je m'adresse

  • Direction Générale des Services
  • 04 67 77 88 85
  • direction.generale@marseillan.com
  • 8h30 > 12h - 13h30 > 17h
  • Mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle, 1er étage
    34340 Marseillan

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