Enquêtes publiques
Retrouvez ici toutes les informations relatives aux enquêtes publiques de la Ville de Marseillan.
Les enquêtes publiques de Marseillan ont pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.
Objet de l’enquête publique |
Date de consultation |
| Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme | En savoir plus
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| Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Information En effet, suite à la décision de la Mission Régionale d’Évaluation Environnementale (MRAE) Occitanie, en date du 10 septembre 2020, la modification n°2 du PLU est soumise à évaluation environnementale, ce qui nécessite la réalisation de compléments d’études. |
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| Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme | Les enquêtes publiques de Marseillan de la modification n°3 du PLU se déroulera du 9 octobre 2020 au 9 novembre 2020. |
| Modification n°4 du PLU
Avis d’enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local |
L’ enquête publique de la modification n°4 du PLU se déroulera à la Mairie de Marseillan
Mercredi 24 août 2022 de 14h à 18h |
