Enquêtes publiques
Retrouvez ici toutes les informations relatives aux enquêtes publiques de la Ville de Marseillan.
L’enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.
Objet de l’enquête publique |
Date de consultation |
| Transfert d’office des emprises foncières des rue Maurice Clavel, Hector Berlioz, rue de l’Argentié dans le domaine public communal |
Du 10 au 24 juillet 2019 Permanence du commissaire-enquêteur : Christian CORNÉE |
| Projet de Plan de Déplacements Urbains 2020-2030 de Sète agglopôle méditerranée | Du 8 juillet à 9h00 au 22 août 2019 à 12h00. |
| Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) | Du 19 août 2019 à 9h au 20 septembre 2019 à 12h15 Permanence du commissaire-enquêteur : Eric HEBRARD,
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| Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Information En effet, suite à la décision de la Mission Régionale d’Évaluation Environnementale (MRAE) Occitanie, en date du 10 septembre 2020, la modification n°2 du PLU est soumise à évaluation environnementale, ce qui nécessite la réalisation de compléments d’études. |
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| Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
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L’enquête publique de la modification n°3 du PLU se déroulera du 9 octobre 2020 au 9 novembre 2020.
Pendant la durée de l’enquête publique, M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants : Vendredi 9 octobre 2020 de 9h à 12h |
