Enquêtes publiques

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux enquêtes publiques de la Ville de Marseillan.

L’enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

Objet de l’enquête publique	Date de consultation
Transfert d’office des emprises foncières des rue Maurice Clavel, Hector Berlioz, rue de l’Argentié dans le domaine public communal	Du 10 au 24 juillet 2019 Permanence du commissaire-enquêteur : Christian CORNÉE – 10 juillet 2019 de 14h à 17h – 17 juillet 2019 de 14h à 17h – 24 juillet 2019 de 14h à 17h
Projet de Plan de Déplacements Urbains 2020-2030 de Sète agglopôle méditerranée	Du 8 juillet à 9h00 au 22 août 2019 à 12h00.
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)	Du 19 août 2019 à 9h au 20 septembre 2019 à 12h15 Permanence du commissaire-enquêteur : Eric HEBRARD, Lundi 19 août 2019 de 9h à 12h15 Mercredi 28 août 2019 de 9h à 12h15 Mercredi 4 septembre de 9h à 12h15 Vendredi 20 septembre 2019 de 9h à 12h15
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Information En effet, suite à la décision de la Mission Régionale d’Évaluation Environnementale (MRAE) Occitanie, en date du 10 septembre 2020, la modification n°2 du PLU est soumise à évaluation environnementale, ce qui nécessite la réalisation de compléments d’études. La suite de la procédure de modification n°2 du PLU est donc reportée le temps de réaliser les études complémentaires nécessaires, elle fera l’objet d’une enquête publique ultérieurement.
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme	L’enquête publique de la modification n°3 du PLU se déroulera du 9 octobre 2020 au 9 novembre 2020. Pendant la durée de l’enquête publique, M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants : Vendredi 9 octobre 2020 de 9h à 12h Mardi 27 octobre 2020 de 9h à 12h Lundi 9 novembre de 9h à 12h Salle des Mariages