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Enquêtes publiques

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux enquêtes publiques de la Ville de Marseillan.

L’enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

 

Objet de l’enquête publique
Date de consultation
Transfert d’office des emprises foncières des rue Maurice Clavel, Hector Berlioz, rue de l’Argentié dans le domaine public communal

Du 10 au 24 juillet 2019

Permanence du commissaire-enquêteur : Christian CORNÉE
– 10 juillet 2019 de 14h à 17h
– 17 juillet 2019 de 14h à 17h
– 24 juillet 2019 de 14h à 17h

Projet de Plan de Déplacements Urbains 2020-2030 de Sète agglopôle méditerranée Du 8 juillet à 9h00 au 22 août 2019 à 12h00.
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Du 19 août 2019 à 9h au 20 septembre 2019 à 12h15
Permanence du commissaire-enquêteur :

Monsieur Eric HEBRARD,

  •  Lundi 19 août 2019 de 9h à 12h15
  • Mercredi 28 août 2019 de 9h à 12h15
  • Mercredi 4 septembre de 9h à 12h15
  • Vendredi 20 septembre 2019 de 9h à 12h15

 

 

 

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